interet moratoire

[papoune]

Bonjour,

avec les nouveaux délais, 40 jours, la collectivité peut-elle demander au maitre d'oeuvre de respecter eux memes un certain délai et dans ce cas peut elle faire supporter à celui-ci une partie des IM ?

si vous avez une méthode pour que le maitre d'oeuvre puisse s'assumer, je suis preneur

Merci

Papoune

[BioMelon]

Peut être insérer une clause dans les marchés de maîtrise d'½uvre, un délai à respecter et une pénalité appropriée.

Ou sinon le harcèlement auprès de ce dernier pour qu'il fasse le nécessaire dans les meilleurs délais.

[yfetrocho]

J'ai inséré dans les clauses du contrat de Moe le délai dans lequel il doit transmettre les situations visées et en cas de dépassement qui entrainerait le paiement d'IM, je lui inflige une pénalité égale à la fraction correspondante des IM qui sont de son fait...

[BioMelon]

Attention, ne pas oublier à compter de quelle date ce délai court.

Quant aux pénalités, il me semble mieux approprié de noter des pénalités ne correspondant pas aux intérêts moratoires mais plutôt du montant de l'acompte des travaux.

[Raspoutine]

Attention, ne pas oublier à compter de quelle date ce délai court.

Quant aux pénalités, il me semble mieux approprié de noter des pénalités ne correspondant pas aux intérêts moratoires mais plutôt du montant de l'acompte des travaux.

ça paraît tout de même un peu exagéré, il faut proportionner les pénalités au montant du marché

[FPNALS]

une idée de la formulation?

[yfetrocho]

Attention, ne pas oublier à compter de quelle date ce délai court.

Quant aux pénalités, il me semble mieux approprié de noter des pénalités ne correspondant pas aux intérêts moratoires mais plutôt du montant de l'acompte des travaux.

J'ai effectivment oublié de mentionner ça.. mais vu que les IM sont dus acomptes par acomptes...
mais c'est vrai que j'aurais du préciser.. (ce qui est fait dans mes nouveaux docs..)