Marché public global de performance DGD-Règlement partiel définitif

[trancestep]

Soit un Mpgp de travaux avec conception, réalisation et maintenance sur six années à compter de la mise en service de l'équipement.
Pour rappel les règlements partiels définitifs sont interdits en MP de trvx.
Un collègue prévoit dans la rédaction du ccap de faire un dgd de la partie conception et réa à l'issue de la construction au sens de l'article 13 du ccag trvx.
Le dgd vaudrait ici règlement partiel définitif selon moi.

Pour moi, on joue sur les mots mais le dgd du marché ne peut intervenir qu'à l'issue de la réception de l'ensemble des prestations; à savoir après admission définitive de l'ensemble des prestations de maintenance.

Quoiqu'il en soit, du moment qu'on a des décomptes mensuels, que les revisions de prix sont réglées lorsque l'indice définitif est connu, les travaux et la conception seront payés en totalité après réception, levée des réserves et libération des suretés.


Qu'en pensez vous?

[speedy]

de l'art d'inventer des usines à gaz
dans DGD il y a G pour général et D pour définitif
il faut trouver un autre vocabulaire comme réception partielle et arrêt des comptes de la phase bidule après sa réception partielle....
sinon rester sur le simple : DF / DG / DGD après la seule réception unique et levée des réserves ...

[trancestep]

C'est bien mon avis...
Mais, êtes vous d'accord avec mon analyse comme quoi un dGd avant la fin des prestations équivaudrait un règlement partiel définitif?

[speedy]

oui