decret et signature des déclarations sur l'honneur

[Filomène]

bonjour,
dans le cadre de vos nouvelles procédures,  exigez-vous une signature pour les déclarations sur l'honneur (notamment celles indiquées dans le DC1). Personnellement je demande une déclaration signée (DC1 ou autre ...) mais beaucoup de candidats transmettent désormais des dossiers sans aucune signature car je suppose que beaucoup d'acheteurs n'en demandent plus aucune. Suis-je trop formaliste ? j'aimerais bien connaître votre façon de fonctionner ?
merci

[speedy]

un document non signé ! et pourquoi pas un texte à l'encre sympathique sur une page blanche  ou une bande qui s'autodétruise dès qu'on l'a écoutée ?


perso les documents doivent être signés

[Mathieu]

j'ai modifié le DC1 pour rajouter le pavé de signature

et je le mets systématiquement dans le DCE

avec ça je n'ai que rarement besoin de régulariser

[Filomène]

ben oui je passe mon temps à faire régulariser les candidatures du coup puisque je regarde toujours la régularité de tous car un classement sur des candidatures non vérifiées (et potentiellement incomplètes) ne me met pas à l'aise.

[Mathieu]

idem, je préfère arriver en commission et pouvoir dire aux élus que les candidatures sont ok

[Michel]

et pourquoi pas un texte à l'encre sympathique sur une page blanche 

   cela me rappel mon enfance 
nous écrivions à la plume "sergent-major" avec du jus de citron
l'écriture est invisible sur la feuille de papier blanche.
On passe une flamme "brulant" notre "encre" sous la feuille, et . . . les écrits apparaissent 

[Filomène]

+1 Mathieu, je vais suivre votre conseil ....

[gratin]

Pour ma part, je n'exige plus de déclaration sur l'honneur signée.

A terme, avec la dématérialisation généralisée, tout ceci s'oubliera vite.

[speedy]

quelle différence faites vous entre un document non signé et l'absence de document ?

la démat est un point, la signature un autre ....

[gratin]

Si le CE me dit que la déclaration sur l'honneur doit être signée je reviendrai avec plaisir à mon fonctionnement antérieur. Juridiquement une déclaration sur l'honneur non signée semble en effet cocasse.C'est le principe même de la déclaration sur l'honneur qui ne m'intéresse pas trop. L'article 45 de l'ordonnance indique les motifs d'exclusion obligatoire. Se faire signer un papier pour dire qu'on respecte la loi...elle s'applique quand même hein, et on informe EN PLUS qu'ils doivent la respecter...Si une entreprise n'a pas respectée, a menti etc., j'ai des gardes fous : vérification des attestations fiscales et sociales avant la signature, résiliation en cours d'exécution. Allez chercher la responsabilité pénale d'une entreprise pour faux doit être grisant...il n'y aurait pas de condamnation pour absence de signature? peut être...vrai question juridique. Le nouveau modèle de DC1 n'a plus cette case...dans la pratique, je m'en arrange et je n'en fais plus de cauchemar depuis la rentrée.

[speedy]

il y a de plus en plus de cas d'interdiction d'accès à la commande publique  et d'obligations de fournir certains documents ....
vous avez donc une grille à jour de tous ces cas pour vérifier que le gagnant vous donne la totalité, j'essaie de mon coté mais ce n'est pas évident, donc je crois que nous serions nombreux à profiter bien volontiers de votre expérience.

[gratin]

la démat est un point, la signature un autre ....

Si vous pensez que la signature de la déclaration sur l'honneur vous couvre au moment de la notification, libre à vous, ce n'est pas mon point de vue. 
Pour le reste, l'assistance aura saisi la pointe d'orgueil et de défiance dans votre message...je vais donc garder jalousement mes secrets d'une vérification top moumoute.

[sokayo]

Si vous pensez que la signature de la déclaration sur l'honneur vous couvre au moment de la notification, libre à vous, ce n'est pas mon point de vue. 
Pour le reste, l'assistance aura saisi la pointe d'orgueil et de défiance dans votre message...je vais donc garder jalousement mes secrets d'une vérification top moumoute.

Vous ne demandez pas de signature quel que soit le montant ou l'importance du marché à passer ? quelle que soit le type de procédure restreinte ou ouverte ?

[gratin]

Avant la réforme j'exigeais la signature de 2 documents : DC1 et l'AE (+ BPU le cas échéant). Aujourd'hui j'ai supprimé l'obligation de signer la DC1 et son attestation sur l'honneur, en suivant peut être bêtement le nouveau formulaire. ça roule.   
J'ai conservé mon modèle acte d'engagement et sa signature. Pour l'AE, si je rejetais une offre non signée avant la réforme, je ne le ferai plus. En tout cas je demanderai une régularisation. Je supprimerai peut être cette signature mais pas tout de suite.

[Mathieu]

C'est vrai que l'art 51 impose de quasiment tout vérifier donc on peut se poser la questions de l'utilité de l'attestation sur l'honneur. La seule chose qui me semble impossible à vérifier concerne l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail.

Mais l'art 48 demande une attestation sur l'honneur alors je demande une attestation sur l'honneur...