Concession d'aménagement

[agglo92]

Bonjour !

Soit une concession d'aménagement lancée par une CT.

La commission prévue à l'article R.300-8 du Code de l'urbanisme a émis un avis sur les candidatures reçues.

Des discussions ont été engagées avec les candidats conformément à l'article R.300-7 du même code.

Cet article dispose que les discussions sont engagées librement par le "concédant". A l'article R.300-8, le code précise que "lorsque le concédant est une CT ou un groupement de CT"... Donc, le concédant est la collectivité prise dans son ensemble.

Question 1 : qui engage les discussions utiles ? L'exécutif de la CT ? Ou bien, le texte ne le précisant pas, l'assemblée délibérante est-elle autorisée à le faire ?

Le texte précisant que c'est l'organe délibérant qui désigne le concessionnaire, sur proposition de l'autorité compétente, j'aurais tendance à penser que c'est l'exécutif qui engage les discussions et qui soumet les résultats des discussions à l'assemblée pour "attribution"...

Avez-vous une réponse ?

Merci d'avance !

[speedy]

Bonjour !
Soit une concession d'aménagement lancée par une CT.
La commission prévue à l'article R.300-8 du Code de l'urbanisme a émis un avis sur les candidatures reçues.
Des discussions ont été engagées avec les candidats conformément à l'article R.300-7 du même code.
Cet article dispose que les discussions sont engagées librement par le "concédant". A l'article R.300-8, le code précise que "lorsque le concédant est une CT ou un groupement de CT"... Donc, le concédant est la collectivité prise dans son ensemble.

Question 1 : qui engage les discussions utiles ? L'exécutif de la CT ? oui Ou bien, le texte ne le précisant pas, l'assemblée délibérante est-elle autorisée à le faire ? vous imaginez des auditions des candidats par l'assemblée ??

Le texte précisant que c'est l'organe délibérant qui désigne le concessionnaire, sur proposition de l'autorité compétente, j'aurais tendance à penser que c'est l'exécutif qui engage les discussions et qui soumet les résultats des discussions à l'assemblée pour "attribution"... oui

Avez-vous une réponse ?

Merci d'avance !

[agglo92]

je n'imagine rien... je dis simplement qu'en théorie, il me semble que rien ne l'interdit...

[speedy]

le bon sens, le bon sens paysan ! pourquoi il a été créé des commissions dont la CAO ??

[agglo92]

le bon sens c'est ce qui reste quand on a fini de réfléchir c'est ça non ?

[speedy]

oui, çà évite de vouloir mettre en oeuvre des monstruosités :-)