Marché d'entretien des espaces verts : procédure adaptée en raison de l'objet ?

[Marchepublix-le-gaulois]

Bonjour,

Je ne retrouve pas l'entretien des espaces verts dans cet avis (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=5C9F4FFF4F20E68D482080DF4D22015E.tpdila16v_1?cidTexte=JORFTEXT000032297374&idArticle=JORFARTI000032297375&dateTexte=20160327&categorieLien=cid#JORFARTI000032297375), est-ce à dire que l'article 28 n'est pas applicable (le 30 l'était dans le code des marchés) et que mes entretiens d'espaces verts dépassant les seuils européens sont passés en AOO dorénavant ?

Je dirais que oui, mais j'ai peur que quelque chose m'ait échappé et surtout, ça m'arrangerait que ça ne soit pas le cas. C'est un marché réservé alors ça serait payer cher (et se contraindre beaucoup) pour une faible concurrence...

merci d'avance à tous !

[Virkiel]

C'est surtout un marché que tu peux réserver pour les personnes éloignées de l'emploi ou les personnes handicapés. Article 37 de l'ordonnance.

[Marchepublix-le-gaulois]

C'est surtout un marché que tu peux réserver pour les personnes éloignées de l'emploi ou les personnes handicapés. Article 37 de l'ordonnance.

je savais bien que j'étais passé à côté d'un truc merci je regarde ça

[Marchepublix-le-gaulois]

Non mais j'avais déjà regardé en fait, et ça m'aide pas : toujours pas de mention de ce genre de services d'entretien des espaces verts dans l'avis auquel renvoie le 37-I...

[Virkiel]

je savais bien que j'étais passé à côté d'un truc merci je regarde ça

Une information qui pourrait t'intéresser, essaie de te mettre en contact avec un réseau qui gère tous les ea et esat existants, il pourrait t'aider sur tout ce qui peut concerner les marchés réservés de l'article 36 de l'ordonnance,

C'est le GESAT : http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&ved=0ahUKEwj-7pS3zOnPAhWM5xoKHQssBZcQFggfMAA&url=http%3A%2F%2Fwww.reseau-gesat.com%2F&usg=AFQjCNETz-mfXfk1LcA98x2MWtvPY4Y58g&sig2=l2xwOpoHQpCZFIaaUUl1oQ

Non mais j'avais déjà regardé en fait, et ça m'aide pas : toujours pas de mention de ce genre de services d'entretien des espaces verts dans l'avis auquel renvoie le 37-I...

En fait je me suis trompé d'article ^^, c'est le 36 de l'ordonnance :-P, l'autre c'est les marchés réservés aux entreprises de l'économie sociale et solidaire

[R.J]

Les espaces verts étaient soumis à l'art. 30 CMP du fait de l'existence de la catégorie 27 "autres services" dont la liste n'était pas limitative. Vu que cette catégorie a été supprimé au profit de la catégorie 15 "services divers" qui ne comporte que les lignes 50116510-9 [Services de rechapage de pneus] et 71550000-8 [Services de travaux de forge] ... Donc AO si les seuils sont dépassés.

Maintenant, on peut envisager un MAPA sur un petit lot réservé en application de l'art. 36.

[Marchepublix-le-gaulois]

Merci chers collègues, je vais voir ça...mais comme le marché est estimé à 360.000 € HT pour 4 ans, je doute de pouvoir le faire en procédure adaptée. Je vais voir pour faire sur 2 ans...

[Marchepublix-le-gaulois]

Bonjour à tous,

Bon, je vais lancer un marché réservé d'entretien d'espaces verts réservé aux ESAT, en mentionnant l'article 36-I de l'ordonnance et le 13 du décret, et l'évaluation pour 4 ans est de 360.000 € HT : sommes-nous bien d'accord sur le fait qu'il n'y a plus de procédure adaptée possible et que je suis obligé de faire une mise en concurrence européenne ?

Je repose clairement la question car j'ai peur de faire une c*****e...

Merci d'avance

[Ponta]

Bonjour,

C'est l'AOO pour ce marché mais comme le suggère R.J, avec un allotissement bien pensé, vous pourriez passer un ou plusieurs des lots en MAPA.

[Marchepublix-le-gaulois]

Bonjour,

C'est l'AOO pour ce marché mais comme le suggère R.J, avec un allotissement bien pensé, vous pourriez passer un ou plusieurs des lots en MAPA.

Je vous remercie de nouveau pour vos conseils. Néanmoins je vais tout faire en AOO ce sera plus simple pour mon cas, l'allotissement étant difficile.

Bonnes fêtes !

[Ponta]

  Merci, bonnes fêtes à vous aussi.

[Virkiel]

Merci, bonnes fêtes à vous aussi.

Hummmm pas mal ^^