Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp
 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

DLRO fixée "d'un commun accord"

Démarré par goran, Octobre 12, 2016, 12:01:09 PM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

goran

Plusieurs procédures offrent cette possibilité de fixer la DLRO "d'un commun accord avec les candidats". mais il n'est nulle part précisé pour quelles raisons on peut avoir recours à ce procédé  plutôt que de se servir des délais réglementaires .... on a l'impression que c'est "au choix". Quelqu'un aurait une idée ?  ???

Michel

EN RETRAITE ;D depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. ;)
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)

Mathieu

c'est pour les procédures restreintes

voir art 70

R.J

Dès lors que l'ensemble des candidats admis donne son accord, on peut en déduire que le délai est nécessairement raisonnable et adapté.

Cela dit, les délais par défaut sont réellement courts (sauf à avoir transmis le maximum d'éléments auparavant).

goran

ok, mais à quel moment se servir de cette possibilité ? je fixe 30 jours de remise des offres en restreint, ça ne convient pas un 1 candidat, je négocie avec tous pour trouver un accord sur une date ? Ou bien dès lors qu'on a cette possibilité et qu'on fixe un délai d'autorité, on leur demande s'ils sont d'accord ? j'ai du mal à saisir

trancestep

#5
J'ai utilisé cela dans le cadre d'une PCAN suite à AOO infructueux pour laquelle on était plutôt "pressé"
On leur demande leur accord pour un délai plutôt court. Si un n'est pas d'accord ou si l'un ne répond pas, on fixe alors un délai. qui ne peut être de moins de 10 jours

goran

oui j'ai fait pareil; mais c'est un cas de figure un peu particulier pour lequel on était pressé; ma question concerne, par exemple, un AOR classique en phase "offres"

R.J

Je vois ça comme une simple faculté, à utiliser en cas de doute sur le temps à laisser. Ça permet de se prémunir des demandes de dernière minute de prolongation.

Quant à la mise en œuvre, dès la sélection des candidature à mon sens, avant de fixer le moindre délai.

Utile pour les dossiers complexes pour fixer le délai adapté, ou pour les dossiers plus simples qui permettent d'envisager une procédure "semi-ouverte", avec la totalité des éléments transmis dès la phase candidature.

goran

ouais, donc réservé à des cas particuliers, ne pas en faire une règle ....