Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

3 nouvelles fiches DAJ : estimation, pub et proc

Démarré par Ponta, Octobre 06, 2016, 09:40:45 AM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Imprimer
En bas Pages1
Actions de l'utilisateur

Ponta

jeudi 06 octobre 2016, 09:40:45
Bonjour,

La DAJ a sorti 3 nouvelles fiches :
- détermination de la valeur estimée et de la durée des concessions,
http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/contrats-concession/FT-determination-valeur-estimee-duree_concessions-2016.pdf
- modalités de mise en concurrence des contrats de concession,
http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/contrats-concession/FT-modalites-mise-concurrence_contrats-concession-2016.pdf
- modalités de publicité applicables à la passation des contrats de concession.
http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/contrats-concession/FT-modalites-publicite_contrats-concessions-2016.pdf

Vu qu'il y a tellement de littérature et de jurisprudence sur le sujet ;D, il était important de souligner le travail de la DAJ.

Bonne lecture.  :D
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.

Virkiel

#1
vendredi 20 janvier 2017, 17:27:20
Mouais j'espère qu'ils vont pas nous raconter des cracks une fois encore^^
A bove ante, ab asino retro, a stulto undique caveto
Prends garde au boeuf par devant, à l'âne par derrière, à l'imbécile par tous les côtés
Imprimer
En haut Pages1
Actions de l'utilisateur