Erreur dans AE : HT OK mais TTC pas exact : 4 centimes d’écart

[gazoline]

Bonjour à tous

Petite boulette !
Dans son AE, le candidat a commis une erreur de centimes sur le montant TTC de son offre :
-   montant HT de 96.651,99 €,
-   montant de TVA de 20% à 19.330,40 € (OK)
-   mais un montant TTC de 115.982,35 € (au lieu de 115.982,39 €)
(soit un écart de 4 cts..)
Nous n'y avons vu que du feu et avons notifié le marché (pour le montant TTC erroné)
Notre trésorier exige un avenant pour régulariser ces 4 cts
Je sais bien que l'AE est intangible, mais ne peut on invoquer l'erreur manifeste et proposer à notre trésorier un simple certificat administratif, lui demandant de prendre acte de l'erreur et « rectifiant » cet écart de 4 cts ?
Avec tous mes remerciements !

[Ponta]

Bonjour,

Votre trésorier est méticuleux mais dans l'absolu, il a raison.
Tentez le certificat administratif et si vraiment, ce n'est pas suffisant, il restera l'avenant. Mais quel formalisme pour 4 centimes !

[gazoline]

Merci Ponta pour votre réponse

Finalement, j'envisage de faire un certificat administratif, mais pour confirmer que, l'AE étant intangible, nous devons nous engager à régler le montant TTC accepté et notifié (en dépit de l'erreur de 4 cts) (prix global et forfaitaire)
En conséquence, nous proposerons au titulaire de faire apparaître une ligne « rectif pour mise en conformité avec montant AE » pour un montant de « - 4 cts » sur son dernier acompte, pour règlement de l'avancement à 100% .

Qu'en pensez-vous ?

[R.J]

Je sais bien que l'on ne parle que de 4 centimes, mais pourquoi l'"intangibilité de l'AE" s'attacherait plus au montant TTC que HT ? Ou même au montant de TVA ?

D'ailleurs en quoi un AE est-il intangible ? (J'en ai personnellement rectifié une sacrée paire ...).

Une erreur d'addition (rempli à la main l'AE au fait, sûre que ce n'est pas un 9 auquel il manquerait juste un bout ?), ça se corrige. Par CA si possible. Par avenant, le coût de la démarche sera de bien plus de 4 centimes, mais au point où l'on en est ...

[gazoline]

Merci RJ
1) l'AE n'a malheureusement pas été rempli à la main : et le 5 ne peut être confondu avec un 9...
De surcroît : le montant a également été reproduit en toutes lettres..
2) l'AE ne serait point intangible, une fois le marché signé, notifié et transmis au contrôle de légalité ?
Ca m'intéresse vraiment !
Comme avez-vous procédé ?

[Ponta]

Certes il y a un principe d'intangibilité mais comme tout principe de droit français, il comporte des exceptions.
L'avenant en est une puisqu'il permet de modifier un AE par exemple.

Votre trésorier veut sûrement un document qui le couvre pour éviter une éventuelle mise en débets.
Anciennement, le certificat administratif, outil pragmatique, suffisait. Aujourd'hui, la tendance est plutôt à exiger des avenants, pour plus de sécurité juridique.
Chaque trésorier a sa façon de faire.
Devant l'insistance et la rigueur de votre trésorier, je ferai l'avenant. Ca vous évitera de gérer moultes tracasseries vers la fin du marché.

[lepouch]

Votre trésorier veut sûrement un document qui le couvre pour éviter une éventuelle mise en débets.

C'est vrai que pour 4 centimes ... il prend des risques !

[Michel]

moi je resterais pragmatique :
un petit certificat administratif ( ils ne sont pas interdit il me semble )
et en plus je lui pose 4 centimes de ma poche avec sur son bureau !
et mention écrite de ces 4 centimes transmis, en "PS" du Certificat Administratif

J'adore jouer dans les circonstances "aberrantes" 
Un bras de fer de 4 centimes c'est "beau" non 

[gazoline]

Merci à tous !

Quelque soit la forme (avenant ou certificat administratif) vous préconisez donc de rectifier le montant TTC du marché.
- Si avenant : le titulaire en est signataire
- Si certificat administratif : modif « unilatérale » : il faudra donc en informer le titulaire ?

Je ne peux donc pas faire de certificat administratif priant le Trésorier de régler le montant TTC (en dépit de l'erreur de 4 cts) ?

[Michel]

- Si certificat administratif : modif « unilatérale » : il faudra donc en informer le titulaire ?

NON, le titulaire s'en "fou". C'est une histoire "interne" à l'établissement public.

vous ne "priez" pas le Trésorier de régler, vous lui Ordonnez !
Vous êtes l'Ordonnateur ; et le Trésorier est VOTRE Exécutant !
La décision revient à l'ordonnateur ; et le comptable-Trésorier SE DOIT de l'exécuter !
non mais !  il ne faudrait pas inverser les rôles !
Le décideur et le SEUL décideur est l'Ordonnateur qui ORDONNE !
d'où l'existence historique des certificats administratifs, qui ont une formule "conviviale" ; mais sont des ORDRES
Point.
          Basta

[raffalli2]

+ 1 voir JP ce 8/02/2012 pollet 340698 

[gazoline]

Merci !!
Mais vous allez me trouver totalement obtuse !

Je peux donc rédiger un certificat administratif précisant
-   que le montant TTC de l'AE est erroné (erreur addition de 4 cts)
-   qu'il convient de rectifier l'erreur purement matérielle
-   qu'il convient de remplacer ce montant de 115.982,35 € par le montant de 115.982,39 €
-   qu'il est demandé au Trésorier de procéder au paiement du montant corrigé, soit de 115.982,39 €

c'est bien cela ?

S'agissant de l'info au titulaire, elle me paraît nécessaire : il faut bien attirer l'attention du titulaire sur l'erreur qu'il a commise (pour un écart de 4 cts, pas très utile) mais semble indispensable si l'écart porte sur un montant plus important.

Qu'en pensez-vous ?

[raffalli2]

l'erreur etant en sa faveur, un courriel d'info peut suffire ou alors lui demander de refaire sa facture ou un avoir mais pour 4 centimes c'est clair que c'est ridicule.

[gazoline]

Merci

Le contenu du certificat administratif vous semble-t-il correct ?

[Michel]

Merci

Le contenu du certificat administratif vous semble-t-il correct ?

OUI