compensation pour sujétions de service public - TVA ou pas ?

[VENICE]

]Bonjour cher(s) collègue(s),

J'ai une question dont je n'arrive pas à trouver la réponse SVP.
Dans le cadre d'une DSP piscine, j'ai prévu de verser une compensation au délégataire qui est destinée à couvrir les contraintes de fonctionnement imposés par la collectivité. Elle est annuelle, globale et forfaitaire.
Elle ne se situe pas dans le champs d'application de la TVA.

Par contre, nous envisageons également de verser une compensation pour "contraintes institutionnelles" c'est à dire que nous réservons des créneaux pour les scolaires, cette compensation pour "contraintes institutionnelles " peut-elle se situer hors du champ d'application de la TVA ?

A votre bon cœur Messieurs, Dames,
Cdt.

[Ponta]

Bonjour,

Je n'ai pas la réponse mais votre comptable public pourrait peut-être vous répondre.

[Michel]

Perso je mettrais tout hors TVA (personne ne sera lésé)

et de mémoire (à vérifier) ce n'est pas le produit ou le service qui est soumis ou pas à TVA , mais l'établissement.

[Yoda]

Bonjour,
Si c'est considéré comme un SPA je le mettrai hors TVA; En revanche si c'est une piscine ludique... = SPIC dans le champ TVA...