Modification de marché 139 1°

[mighty]

Hello je suis en train d'étudier ces fameuses modifications de marché. J'en réfléchissais à une justement : Sur un marché de fourniture j'ai pris l'habitude d'ouvrir à un faible % les commandes sur catalogue (je sais pas bien). Et je précisais qu'annuellement, il y aurait une clause de réexamen par avenant du BPU intégrant potentiellement ces commandes complémentaires.
Mais cela ferait il pas le parfait exemple pour l'article 139 1° ?

SI OUI : Quel avantage // à mon ancienne formule ? Faudra de toute façon que je rédige un avenant ou simplement que j'explique qu'une simple actualisation du BPU sera fait sans avenant ??

Pour faire avancer ma réflexion 

[speedy]

si vous avez contractualisé quelques pages du catalogue pas besoin de faire avenant ....

[mighty]

ben en fait je contractualise tout le catalogue  
Mais si j'introduis de nouveaux prix issus du catalogue, vous pensez que je ne dois pas faire d'avenant vu que tout est contractuel au final ?

[Virkiel]

ben en fait je contractualise tout le catalogue  
Mais si j'introduis de nouveaux prix issus du catalogue, vous pensez que je ne dois pas faire d'avenant vu que tout est contractuel au final ?

Bah déjà mauvaise application de l'article 139 1°, celui ci n'est pas un avenant, la clause de réexamen est introduite dans ton contrat initial pour gérer les évolutions de ce dernier sur sa durée d'exécution, cela se rapproche des clauses de reconduction, de révisions de prix, clause de sauvegarde et j'en passe, même préciser l'utilisation de l'article concernant les prestations similaires est une clause de réexamen.

Donc ta clause est plus qu'étrange, tu t'autorises par voie d'avenant de modifier ton BPU annuellement sous la forme d'un réexamen, c'est vraiment très moche, et selon moi pas vraiment viable.

C'est plutôt utilisation de l'article 139 5° ou 6° du décret, avec une utilisation de l'avenant modifiant tes prestations sous couvert d'une caractéristique de substantialité (139 5°) ou de montant modificatif max (15 ou 20% de l'article 139 6°).

Et je trouve ca moche

[mighty]

Oui effectivement je cherchais à creuser l'idée. Grosso modo je sais que très occasionnellement on va commander sur le BPU et du coup on souhaite contractualiser le nouveau BPU pour que quand on relance le marché dans 4 ans on est le bon BPU...
Vous procédez jamais ainsi vous ?

Donc du coup j'ai prévu en fin d'année un point d'étape pour faire un nouveau BPU actualisé avec les dernières rares commandes hors BPU à intégrer.

tu comprends l'idée ?

Mais l'idée de génie de SPeedy est peut être là : vu que le catalogue est aussi contractuel, on peut actualiser le BPU sans pbr d'avenant nan ?

[Virkiel]

Oui effectivement je cherchais à creuser l'idée. Grosso modo je sais que très occasionnellement on va commander sur le BPU et du coup on souhaite contractualiser le nouveau BPU pour que quand on relance le marché dans 4 ans on est le bon BPU...
Vous procédez jamais ainsi vous ?

Donc du coup j'ai prévu en fin d'année un point d'étape pour faire un nouveau BPU actualisé avec les dernières rares commandes hors BPU à intégrer.

tu comprends l'idée ?

Mais l'idée de génie de SPeedy est peut être là : vu que le catalogue est aussi contractuel, on peut actualiser le BPU sans pbr d'avenant nan ?

Tu modifies le contenu du ton BPU et donc indirectement ton besoin, le 139 1° porte plus sur le réexamen des modalités d'exécution de ton marché, donc selon moi tu sortirais du cadre du 139 1° ^pour te retrouver dans le 139 5° ou 6°, qui elle porte sur une modification possible de ton besoin mais conditionné.

[mighty]

ok ca marche

[mighty]

Je rebondis sur mon message de ce matin. Donc si dans mon CCAP je prévois que :
- le BPU + catalogue fournisseur sont des pièces contractuelles;
- qu'à la marge et à titre exceptionnel je peux commander sur le catalogue fournisseur des éléments non prévus au BPU ;

Donc : si je souhaite actualiser chaque année mon BPU pour intégrer dans mon BPU les commandes sur catalogue et ainsi avoir un BPU complet, vous l'intégreriez comment ? Sans Avenant ? Juste un BPU actualisé ? Je préfèrerai anticiper un max.

[speedy]

no comprendo
pour être légal il faut définir le besoin donc il faut contractualiser la partie du catalogue en rapport direct avec l'objet du marché et uniquement celle là.
Cette partie étant contractuelle je ne vois pas pourquoi il faudrait un avenant ... sauf si vous voulez le remplacer par le catalogue de l'année N+1....  mais perso j'hésiterais car nouveaux prix et quelle formule de révision ?  (alors que le prix catalogue est unilatéral ...)
si vous commandez hors catalogue contractuel vous modifiez l'objet du contrat, non ?

si vous ne contractualiser pas c'est le débat avec le trésorier ....

[Virkiel]

no comprendo
pour être légal il faut définir le besoin donc il faut contractualiser la partie du catalogue en rapport direct avec l'objet du marché et uniquement celle là.
Cette partie étant contractuelle je ne vois pas pourquoi il faudrait un avenant ... sauf si vous voulez le remplacer par le catalogue de l'année N+1....  mais perso j'hésiterais car nouveaux prix et quelle formule de révision ?  (alors que le prix catalogue est unilatéral ...)
si vous commandez hors catalogue contractuel vous modifiez l'objet du contrat, non ?

si vous ne contractualiser pas c'est le débat avec le trésorier ....

Ca revient à ce que je disais plus haut, et je partage l'avis de Speedy.

[mighty]

Et donc vous utilisez jamais la
Technique du catalogue ?

[Virkiel]

Et donc vous utilisez jamais la
Technique du catalogue ?

Pour ma part non, par contre le décret a créée une nouvelle procédure ''le catalogue électronique'', peut-être pourrais tu t'y rapprocher.

Et dans mon cas si je commence à utiliser le catalogue, c'est que j'ai mal déterminer mon besoin, en cas d'oubli je passerai un avenant, sinon c'est la porte ouverte à l'augmentation des prestations, et à une véritable dénaturation de ton marché, qui s'il avait été présenté avec ce rajout de prestation, aurait permis à un autre candidat de l'emporter.

[mighty]

Et si je dis dans mon CCAP qu'à titre exceptionnel je peux commander sur le catalogue fournisseur.
Que je rends contractuel le catalogue
Que dans la clause de révision de prix j'indique qu'en plus de la révision de prix des PU du BPU le titulaire fournit un catalogue avec les prix actualisé

Du coup, je n'ai plus besoin d'avenant du tout et je précise qu'annuellement un point sera réalisé pour actualiser le BPU.

Vous pensez qu'on peut s'en sortir ainsi ?

[speedy]

l'usine à gaz pour la révision des prix, il faut que les prix soient admis en même date de valeur Mo ou sans révision
sinon OK

[Virkiel]

Et si je dis dans mon CCAP qu'à titre exceptionnel je peux commander sur le catalogue fournisseur.
Que je rends contractuel le catalogue
Que dans la clause de révision de prix j'indique qu'en plus de la révision de prix des PU du BPU le titulaire fournit un catalogue avec les prix actualisé

Du coup, je n'ai plus besoin d'avenant du tout et je précise qu'annuellement un point sera réalisé pour actualiser le BPU.

Vous pensez qu'on peut s'en sortir ainsi ?

En tout cas, selon moi on ne peut pas parler d'actualisation qui s'entend :

L'actualisation, suivant la norme AFNOR NF X 50-108 est une « réévaluation globale du prix initial d'une proposition ou d'un marché effectuée à un moment donné pour tenir compte de l'évolution de paramètres économiques (indices et index) depuis la date où le prix initial a été calculé (date de référence) jusqu'à la date fixée pour l'actualisation ».

L'actualisation est donc un mode de variation du prix, obligatoire pour les travaux et fournitures et services autres que courants, destiné à mettre à jour le prix d'un marché en cas de retard pris entre la date de fixation du prix et la date de commencement des prestations.

L'actualisation consiste à réinitialiser le prix qui avait été fixé dans le marché, lorsqu'un délai de plus de trois mois s'est écoulé entre la date à laquelle le candidat retenu avait fixé son prix dans l'offre et la date du début d'exécution des prestations. L'actualisation transforme le prix ferme initial en un nouveau prix ferme (DAJ, Guide des prix dans les marchés publics, 2013). Seuls les prix fermes sont actualisables.
http://www.acheteurs-publics.com/marches-publics-encyclopedie/prix-actualisable

Après comme dit Speedy tu peux le faire, mais bon juridiquement c'est moche et non sécurisé, même si tu as l'accord du titulaire. Mais admettons qu'un candidat évincé découvre ces rajouts de prestations, et qu'il se rende compte qu'il est bien plus performant que le titulaire actuel, il se dira que la mise en concurrence n'a pas été respecté, et qu'il a été lésé dans le dépôt de son offre, car s'il avait pu répondre sur ces prestations, il aurait fait une offre de bien meilleure qualité.

C'est en cela que je parle de l'avenant, car sans cela c'est la porte ouverte au gonflement de tes prestations au delà des limites imposés, et même si tu pars d'une bonne intention, les services techniques utiliseront à outrance ces rajouts.