CAO

[adeline21]

Bonjour,

A la lecture de la fiche DAJ relative à la CAO, plusieurs interrogations...

Je suis preneuse de vos avis et éclaircissements.

- CAO et rapport de présentation prévu à l'article 105 du décret : il s'agit bien du rapport d'analyse et non du rapport de présentation ??

- l'article L1411-5 prévoit que la commission ouvre les plis. Cette disposition s'applique t-elle uniquement à la CDSP ou aussi à la CAO?

- la CAO ne va plus traiter le rejet des offres irrégulières, inappropriées, irrégulières...comment allez vous gérer cela?

Merci par avance

[speedy]

- CAO et rapport de présentation prévu à l'article 105 du décret : il s'agit bien du rapport d'analyse et non du rapport de présentation ??

l'art 105 concerne le rapport de présentation au contrôle de légalité

- l'article L1411-5 prévoit que la commission ouvre les plis. Cette disposition s'applique t-elle uniquement à la CDSP ou aussi à la CAO?

uniquement CDSP

- la CAO ne va plus traiter le rejet des offres irrégulières, inappropriées, irrégulières...comment allez vous gérer cela?

elle prendra acte

[psaii]

Je ne sais pas si quelqu'un a eu l'occasion de lire l'article de paru sur le site de la lettre du cadre concernant les CAO. N'étant pas abonnée, je n'y ai pas accès. Et comme il a été rédigé notamment par Monsieur Fausser, son contenu m'intéresse. A bon entendeur...

[Pimousse1981]

Je reste sur le sujet CAO mais je me posais une question à laquelle j'ai une réponse mais que je souhaite vous voir confirmer.

Les avenants soumis à CAO et passés sur des marchés antérieurs au 1er avril 2016 doivent être présentés aux nouveaux membres ou aux anciens membres ? 

[Vivaelparaguay]

il semble que les règles de compétence de la CAO pour les contrats dont la pub est antérieure au 1/04 soient déterminées par les anciens textes, en revanche vous n'avez pas deux CAO valablement constituées avec deux listes de membres distinctes, seuls ceux désignés par le dernier acte en date constituent votre CAO...

interprétation absolument pas rigoureuse, j'en conviens, si quelqu'un a une idée plus soide...

[goran]

la CAO compétente est celle en vigueur au jour J

[Pimousse1981]

Merci à vous 2.

Votre réponse me va très bien, j'avais également ça en tête mais avec tout le bazar qu'a créé cette réforme, j'en perds un peu mon latin.