Retour d'expérience

[zoran]

Hello,
Juste ce petit message au sujet de l'ordonnance.
Qui pratique l'absence d'AE alors ? Quels avantages/pbr ? Nous ne mettons plus d'AE dans nos consultations. Avantages: plus de problème de cohérence entre prix de l'AE et prix du DPGF. Incovénients: il faut bien finir par le rédiger ce document...

Qui pratique l'absence de signature d'AE ? Quels avantages/pbr ? IDEM

Qui pratique la non analyse des candidatures avant l'analyse des offres ? Quels avantages/pbr ? Nous analysons uniquement la candidature du 1er au classement. Avantage: un gain de temps!!! Inconvénients:  j'en vois pas si ce n'est le problème qu'on peut avoir si le n°1 a une candidature invalide... mais ça va rester rare à mon sens. J'aurais aimé carrément une suppression de cette distinction candidature et offre...

Quid de la notification des marchés ? Vous demandez le CJ physique et moral ? Juste l'attestation ? Non juste l'attestation. Mais il faudrait que je m'y mette.

Comment peut on simplifier nos MAPA ? Bonne question. En prenant le virage de la réforme en ne demandant plus d'AE, plus de signature,....

Qui pratique la candidature unique ? Un outil ? Non pas encore.

Merci un peu de votre éclairage pour faire avancer ma propre réflexion 

[juriste juniore!]

@fanchic : tu aurais le retour d'expérience de breizh en lien url ?

Autre question : Comment vous servez vous de e-attestation ? A quel moment et pour faire quoi ?

Alors nous l'idée c'est qu'après que toutes les commissions soient passées et/ou que le RAO ait été validé par la personne qui a le pouvoir de signature, les directions créent le dossier sur e-attestations (en gros au moment de l'envoi du NOTI1). On est en pleine phase de déploiement et je ne suis pas certaine que ce soit bien compris encore (je ne fais pas de procédure...).

Comme le dit Shmouck, dans un 1er temps tu envoies la liste des dossiers en cours (chose plus facile à faire lorsque les marchés sont centralisés ce qui n'est pas notre cas). On a choisi de ne rentrer que ceux qui continueraient d'exister en 2017.

Je suis chargée du suivi de cette plateforme dans ma structure (groooooosse structure!). Pour le moment je me contente de relancer ceux qui n'ont pas créé leur compte ou qui ne l'ont pas validé, et pour ceux qui ont leurs marchés intégrés, je les invite à compléter les adresses mails des sociétés qu'e-a... n'a pas trouvé.

Je participe jeudi prochain à la journée "utilisateurs" sur Paris. J'espère avoir des infos intéressantes notamment sur la déclaration AGEFIPH et le fameux CJ pour lesquels j'avais demandé à notre contact comment ils comptaient s'y prendre

Si ça intéresse certains je pourrais faire un CR ici.

[speedy]

ça nous intéresse, merci d'avance !

[juriste juniore!]

ça nous intéresse, merci d'avance !

c'est noté

[Virkiel]

c'est noté

Ca m'intéresse aussi ^^

[Shmouck]

Itou !

[mighty]

itou itou 

Par contre pour les CJ j'entends parlé d'attestation. C'est celle du DC2 ?

[shorty]

Hello,
Juste ce petit message au sujet de l'ordonnance.
Qui pratique l'absence d'AE alors ? Quels avantages/pbr ? oui plus d'AE, juste une remise de prix. meme avantage et inconvénient que fanchic, quasi plus d'offre irrégulière mais des appels d'OE qui demande où est l'AE. On fait AE uniquement avec l'attributaire

Qui pratique l'absence de signature d'AE ? Quels avantages/pbr ? plus d'AE donc plus de signature demandé, meme si je demande remise des prix engageant le candidat

Qui pratique la non analyse des candidatures avant l'analyse des offres ? Quels avantages/pbr ? au cas par cas

Quid de la notification des marchés ? Vous demandez le CJ physique et moral ? Juste l'attestation ? CJ physique des membres inscrits sur l'extrait Kbis ; mais je vois pas trop l'intéret

Comment peut on simplifier nos MAPA ? au cas par cas.

Qui pratique la candidature unique ? Un outil ? MPS qui marche bien quand les entreprises l'utilisent

Merci un peu de votre éclairage pour faire avancer ma propre réflexion 

[juriste juniore!]

Chose promis chose due, mon CR de la journée utilisateurs e-.... Plus de renseignements par MP si vous voulez.

La journée s'est déroulée en deux parties :

-   Le matin : tour de table avec les attentes de chacun, présentation du dispositif e-certis/DUME/MPS et leur articulation avec la plateforme e-attestations + une intervention de l'UGAP sur une autre possibilité d'utilisation e-attestations pour l'empreinte économique ;
-   L'après-midi : on a été divisé en deux groupes, un sur l'ergonomie du site et un autre (celui que j'ai choisi) sur les rapports et les alertes.

Nous étions une trentaine environ. Il y avait l'UGAP, la SNCF, l'EFS, des OPH (plein d'OPH !), l'aéroport de Lyon, EDF...

1°/ E-certis / MPS/DUME/DLNUF

M. Poidevin (PDG de e-attestations) est expert auprès de la commission européenne pour la démat' des marchés. Il a donc participé à l'élaboration d'e-certis. Donc comme on l'avait pressenti, c'est juste une base de données pour avoir la concordance des attestations exigibles dans les différents Etats membres de l'UE (et à terme la GB aussi normalement). C'est à rapprocher du DUME. Ainsi par exemple il faudra lire le titulaire est portugais donc pour la rubrique 4 du DUME il doit remettre tels et tels documents.

En aucun cas e-certis n'a vocation, pour le moment, à héberger des documents.

Concernant l'articulation entre tous ces éléments, l'idée c'est d'utiliser le MPS (et donc le DUME) pour la partie procédure et de basculer sur e-attestations au moment de l'attribution du marché.

2°/ casier judiciaire

Pour le casier judiciaire, e-attestations n'a pas eu l'accord de Nantes pour obtenir directement les casiers chez eux. Ils sont donc en train de voir avec le SGMAP pour développer ce service. En attendant, les autres personnes présentes hier font la démarche de demander le CJ, via une interface dédiée pour les personnes physiques et par mail pour les PM. La personne de l'EFS m'a proposé de nous transmettre son mode opératoire.

[fanchic]

@fanchic : tu aurais le retour d'expérience de breizh en lien url ?

En gros, cette commune s'enorgueillissait de réaliser des DCE ultra simplifiés mais ces documents étaient tellement peu moulinés qu'ils laissent un espace de négociation à l'opérateur en cour d'exécution
Un peu comme les anciens MBC dans lesquels on contractualise le prix de l'heure de main d'oeuvre mais qu'il faut demander un devis ensuite à l'entreprise avant de formaliser le Bon de Commande
Evidemment le titulaire gonfle les heures...

Bref, cette commune de Breizh voulait surement bien faire mais à laisser l'instruction des procédures à des profanes on aboutit à des aberrations...

[beau temps]

En gros, cette commune s'enorgueillissait de réaliser des DCE ultra simplifiés mais ces documents étaient tellement peu moulinés qu'ils laissent un espace de négociation à l'opérateur en cour d'exécution
Un peu comme les anciens MBC dans lesquels on contractualise le prix de l'heure de main d'oeuvre mais qu'il faut demander un devis ensuite à l'entreprise avant de formaliser le Bon de Commande
Evidemment le titulaire gonfle les heures...

Bref, cette commune de Breizh voulait surement bien faire mais à laisser l'instruction des procédures à des profanes on aboutit à des aberrations...

le débat a déjà eu lieu ici http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=30587.0

et c'est là que tu trouveras le lien mighty.