AOO avenant délib - marché location véhicule

[dora]

Bonjour,

Soit un marché passé en AOO pour la location maintenance de véhicules
une délib valide le choix de la CAO ok-
sauf que ce n'est pas mon garagiste du coin (connu quand meme) qui est créditeur , mais sa filiale entreprise de financement CredI... des contrats ont été signé avec eux...et pour payer,   le trésorier demande un avenant pour changer le créancier ..

j'en perds mon latin...est-ce vraiment un avenant ou une cession de créance ...

si avenant dois-je passer en CAO ou délib...??

Le maire ayant délégation pour les marché inférieurs au seuil défini par décret et leurs avenants...


et si bien sur vous avez les arguments/ références à vos réponses. raisonnement

MERCI BEAUCOUP!!

[tragique_fernand]

Il aurait fallu que l'offre soit déposée en groupement conjoint : un cotraitant pour la location financière du véhicule (la filiale bancaire du concessionnaire) et un cotraitant pour la maintenance (le garagiste agréé local du concessionnaire).
Un avenant ne pourrait venir valider la mise en place d'un tel groupement après attribution du marché, il ne reste qu'à céder le marché à celui qui acceptera d'exécuter l'intégralité de la prestation :-) avec délibération de l'assemblée à l'appui :-)

[speedy]

c'est le problème du garagiste qui a signé, non ?

[dora]

oui c'est ce que je me disais..mais peu de temps après la signature la société de credit s'est empressée de faire signée un contrat pour chaque véhicule par l'Adjoint!!! alors je me dis qu'on est coincé! non?!

Que puis-je faire?
j'ai deja eu le cas avec des photocopieurs, nous avions fait pression sur le revendeur de photocopieur (avec un document signé le jour de la livraison par lequel la collectivité s'engageait à rembourser le crédit , et ils avaient fait passer ca comme une sorte de bon de livraison, si vous signez pas ca , on ne peut pas vous livrer;....)

alors vous feriez quoi à ma place ??

[speedy]

je dénonce le contrat devenu illégal ..... du moins par téléphone et je fais venir le garagiste et l'organisme .... pour en débattre ...je menace réellement de tout annuler donc je vois avec la hiérarchie quelle position est tenable ....

[dora]

et pourquoi je ne leur fournirai pas un exemplaire unique pour cession de créances???

[speedy]

à voir avec votre trésorier

[roger 34]

bonjour,

Le problème soulevé appelle les commentaires suivants:

Le véritable créancier est le titulaire du contrat tel qu'il figure dns l'acte d'engagement. Sur ce même document est indiqué le bénéficiaire des paiements qui ne peut être différent du propriétaire de la créance avec un RIB annexé. Le comptable est tenu de procurer à la collectivité un acquit libératoire,c'est à dire le paiement au véritable créancier.
Toutefois, rien n'empêche votre garagiiste de céder sa créance soit dans le cadre de la loi DAILLY si l'organisme de crédit est un étalissement bancaire soit dans cadre d'une cession de" droit commun.Dans lles deux cas la cession est notifié au comptable du Trésor.