Accord cadre mixte bon de commande et forfaitaire

[condorave]

Bonjour à tous,

Soit un marché dit "mixte", avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Avec le nouveau décret et selon l'interprétation de mon service juridique, ça donne un accord-cadre à bons de commande avec un bon de commande annuel pour la partie forfaitaire (et d'autres bons de commandes "classiques").
Problème pour fixer un minimum et/ou maximum, sachant que, d'un point de vue économique, il est plus attractif pour les entreprises d'avoir un marché forfait et/ou un minimum, dans la "nouvelle formule", comment intégrer ça?
Fixer un minimum qui tienne compte à la fois de l'estimation du forfait et de l'estimation du minimum de commandes "classique" qu'on pense faire (minimum à l'ancienne) ?
Le but est toujours d'avoir le juste prix (remember! ;-))

[Shmouck]

Si vous faites un bon de commande annuel sur la partie forfaitaire, qu'est-ce qui la distingue foncièrement des prestations qui elles sont à prix unitaires... ?

Dans ce genre de configuration, je change quelque peu le vocabulaire mais je fais comme sous l'égide du CMP : marché public composé d'une part ferme et forfaitaire traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et part variable traitée sous la forme d'un AC à bons de commande art 78 et 80 du DRAM, avec mini/maxi le cas échéant. A charge pour vous de clarifier dans le DCE ce qui relève de l'une et de l'autre.

[speedy]

idem
le forfait est certain ? alors c'est votre minimum   vous pouvez mettre plus.

[condorave]

Si vous faites un bon de commande annuel sur la partie forfaitaire, qu'est-ce qui la distingue foncièrement des prestations qui elles sont à prix unitaires... ?

Je parle de partie forfaitaire et à bons de commande au sens de l'ancien CMP: forfait sur le sûr et bon de commande sur l'incertain/hypothétique.

Dans ce genre de configuration, je change quelque peu le vocabulaire mais je fais comme sous l'égide du CMP : marché public composé d'une part ferme et forfaitaire traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et part variable traitée sous la forme d'un AC à bons de commande art 78 et 80 du DRAM, avec mini/maxi le cas échéant. A charge pour vous de clarifier dans le DCE ce qui relève de l'une et de l'autre.

Du coup, j'adopterai bien votre solution, le problème c'est que, pour le moment, la direction juridique (je suis juriste MP mais en direction opérationnelle, avec le dernier mot à la DJ) considère que le nouveau décret ne permet pas ça: soit on est en maordinaire, soit en accord-cadre (à bdc ou MS), d'où la solution de faire de dire qu'il y a un bon de commande pour le forfait.
Et j'avoue que je n'ai pas trop creusé la question jusque là mais je ne vois pas ce qui s'oppose à votre solution... à part que ça nécessite de pas mal bidouiller le DCE.

idem
le forfait est certain ? alors c'est votre minimum  vous pouvez mettre plus.

Ou sinon, oui, le forfait est la partie certaine!

[Virkiel]

Je partage l'avis de schmouk, mais vous pouvez très bien faire un accord cadre à bon de commande sur toute votre prestation, et par exemple prévoir un bon de commande chaque année pour votre forfait avec paiement sur service fait ou indiquer un paiement mensuel, libre à vous de déterminer l'exécution de votre marché.

Dans nos marchés à bon de commande, on détermine leur durée maximum à un an, ce qui nous permet de lancer la prestation forfaitaire avec un paiement mensuel par ex.

[Vivaelparaguay]

Je ne comprends pas l'intérêt de la question. Qu'on fasse un marché en définissant le mini comme le montant du forfait + quelque chose pour les presta à prix unitaire, ou alors qu'on dise "le marché comprend une partie traitée à prix forfaitaire, et des presta sur prix unitaires avec un montant mini de X€" qu'est-ce que ça change ?

[raffalli2]

si on fixe un mini on doit le definir a l'avance