Choix du titulaire et demande des attestations fiscales et sociales

[mighty]

Salut  à tous, je viens de choisir le titulaire de mon marché; Je lui demande de fournir ses attestations fiscales et sociales conformément à l'article 46 du CMP. Je fixe une délai de 10 jours (est ce légale ?)

Manque de pot avec les greves dans mon département, tout est bloqué et j'ai rien reçu. Dois je prendre le second ou est ce une cause exceptionnelle où je peux éventuellement m'arranger avec le titulaire ? ?

HELP c'est SUPER URGENT

[acheteur]

Vous devez prendre le 2eme.
Maintenant en pratique, nous sommes bcp à considérer ce délai comme relatif...
l'important est qu'il vous les fournisse on est pas à 1 jour près, demandez-lui de vous les faxer.

D'autres pratiques ?

[Schlipomi]

Laissez lui le temps qu'il lui faudra. Vu la célérité de l'Urssaf notamment (et encore quand ils donnent le bon), le respect du délai de dix jours relève de l'exception surtout au basculement des attestations de - de 6 mois.

[mighty]

Le délai de 10 jours est il fixé par le code des marchés publics ?

[speedy]

non mais tout le monde semble utiliser ce délai ....

[Kpiaf]

non mais tout le monde semble utiliser ce délai ....

Tout pareil... Personnellement, j'attendrai encore un peu !  ;-)
Sinon, faites ce que suggère acheteur : prenez attache téléphonique et demandez-lui de vous faxer les attestations.

[lady day]

est-ce que dans ton règlement de consultation tu as fixé un délai de remise des docs par l'attributaire ?

[Choup]

Moi pareil que les autres je laisserai du temps. En plus si ils sont pas les DC7 et qu'il faut attendre sur les impôts ... Je rebondi d'ailleurs sur ce sujet pour vous demander comment vous procédez. Une consultation lancée en 2008 avec attribution en 2009. quel DC7 demander ? Peu d'entreprises ont le DC7 pour 2009 !!

[Choup]

Personne ne sait :-(

[RV]

Personne ne sait :-(

Ben DC7 pour 2008 et ils fileront le nouveau qd ils l'auront.

[RV]

Petite question: qd l'attributaire est une personne publique, pour le DC6 y a pas de soucis mais y a pas de DC7.
Qu'est ce qu'on leur demande à la place. G reçu des docs mais je préfère être sûr.

[Kpiaf]

Moi pareil que les autres je laisserai du temps. En plus si ils sont pas les DC7 et qu'il faut attendre sur les impôts ... Je rebondi d'ailleurs sur ce sujet pour vous demander comment vous procédez. Une consultation lancée en 2008 avec attribution en 2009. quel DC7 demander ? Peu d'entreprises ont le DC7 pour 2009 !!

Le DC7 établit sur la base de l'année 2008 (donc le nouveau) puisque l'attribution a eu lieu en 2009.
Cela dit, faut pas être pressé... Je connais des OE qui attendent encore alors qu'ils ont adressé leurs demandes mi janvier (surtout les attestations qui viennent de l'ex ASSEDIC).

[acheteur]

Ah! c'est la date d'attribution qui importe (donc en 2009 d'oùu attestations pour 2008), je pensais que c'était la date d'envoi de l'AAPC qui comptait (en 2008).

[andoli]

Ah! c'est la date d'attribution qui importe (donc en 2009 d'oùu attestations pour 2008), je pensais que c'était la date d'envoi de l'AAPC qui comptait (en 2008).

il me semblait également

[Kpiaf]

Vous me mettez le doute pour le DC7...
Je trouve que ce n'est pas logique de tenir compte de la date de lancement de la procédure puisque précisément, les attestations doivent être remises après la décision d'attribution (donc si c'est en 2009, pour moi, c'est le DC7 établit pour l'année qui précède, soit 2008).
Le DC 6 doit également être daté et signé par l'OE postérieurement à la date d'attribution, donc je raisonne pareil pour le DC7... Mais je me trompe peut-être...