Quel CCAG appliqué ?

[oreld]

Bonjour,

Pour un accord-cadre de prestations juridiques (Assistance, conseil et representation), quel CCAG doit être appliqué ? FCS ou PI ?

Merci d'avance aux personnes qui prendront le temps de me répondre.

[Schlipomi]

PI même si la représentation pourrait être assimilé à du service.

[oreld]

Puis je avoir qq explications supplémentaires ?

[tragique_fernand]

Puis je avoir qq explications supplémentaires ?

quand la prestation de service assurée comprend au moins une part de conception (rédaction de documents, définition de stratégies, ...) il vaut mieux viser le CCAG-PI effectivement.

[R.J]

Pour un accord-cadre de prestations juridiques (Assistance, conseil et representation), quel CCAG doit être appliqué ? FCS ou PI ?

Je vous répondrais volontiers d'utiliser celui qui vous convient le mieux, aucune obligation en la matière. Et le PI ne me semble pas entièrement adapté à ce type de marché (le FCS non plus d'ailleurs).

Les deux se pratiquent. Une question de goût à mon sens.


Cordialement,