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bouillabaisse hyéroise cour cassation 13 01 2016 prise illégale d'interêt

Démarré par max, Août 04, 2016, 03:30:46 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

max

je ne suis pas un partisan convaincu de la loi du talion...mais il avait commis vraiment trop de crimes
un grand verre de lait......et bien frais s'il vous plaît!

hpchavaz

Citation de: max le Août 04, 2016, 03:30:46 PMDes relations amicales avec un candidat peuvent être considérées comme une prise illégale d'intérêt

Cela semble un tout petit peu plus que de simples relations amicales.
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

speedy

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

KA


max

on est bien d'accord, le titulaire qui a été l'ancien salarié du chargé de com du maire lorsque ce dernier était le gérant
un vrai panier de crabes

sont allés jusqu'à vérifier les téléphones et compter les coups de fils entre eux

L'élu d'opposition a bien joué le coup
je ne suis pas un partisan convaincu de la loi du talion...mais il avait commis vraiment trop de crimes
un grand verre de lait......et bien frais s'il vous plaît!