Computation des seuils

[sopra]

Bonjour à toutes et à tous,

Je suis nouveau sur ce forum et je tenais à dire qu'il est excellent.

les sujets sont très intéressants.

Je souhaitais vous poser une question au sujet de la computation des seuils

Sur quelle durée estimez vous le montant de votre marché ? 1 an (dixit art 21 dmp) ou durée totale du marché ?

Qu'est ce qui m'empêche de mettre en concurrence sous forme de demande de devis chaque année ? du moment que mon estimation est inférieure au seuils des AOO

Merci

Merci pour votre réponse

[shorty]

Article 21 du décret...

[Ponta]

Bonjour,

Pour estimer votre marché, il faut partir sur la durée totale du marché.

Après, à vous de déterminer quelle est la durée totale du marché. Vous pouvez faire du 4 ans, du 1 an...
Il en ressort qu'il vous est tout à fait loisible de ne faire que des marchés d'un an si cela vous arrange.
Cependant, attention, c'est chronophage de relancer tous les ans et vous auriez sûrement des prix plus intéressants si vous garantissiez au titulaire des durées longues de commande.

[sopra]

merci ponta pour ta réponse

mais ne serait-ce pas considérer comme du saucissonnage ?

le fait de lancer tous les ans en sachant que mon besoin est récurrent ?

Merci encore

[juriste juniore!]

Du saucissonage non après est-ce une bonne gestion des deniers publics? Comme le dit Ponta ça prend du temps (et donc ça coûte) de relancer une procédure tous les ans.

[Ponta]

merci ponta pour ta réponse

mais ne serait-ce pas considérer comme du saucissonnage ?

le fait de lancer tous les ans en sachant que mon besoin est récurrent ?

Merci encore

Comme le dit juriste juniore!, ce n'est pas du saucissonage. Je ne sais plus quelle norme le dit, mais un an est la limite basse pour computer les montants d'un même besoin récurrent.
J'utilise parfois les durées courtes pour échapper à un formalisme supérieur pour diverses raisons (politiques, soutien aux PME locales...).

[sopra]

Bonjour

merci pour vos réponses!

Mais donc cela veut dire que pour un besoin de papier de reprographie:

j'estime à 40 000 € HT/an

je sais que ce besoin, je l'aurai toujours.

Mais malgré cela, je passe des MAPA chaque année avec formalisme minimum sans pub au boamp ni joue

alors que si je raisonne sur quatre ans, ce n'est pas du tout la même chose en teme de formalisme.

n'y a t-il pas un détour de procédure ?

cela ne vous choque pas ?

Merci encore

[fanchic]

Bonjour

merci pour vos réponses!

Mais donc cela veut dire que pour un besoin de papier de reprographie:

j'estime à 40 000 € HT/an

je sais que ce besoin, je l'aurai toujours.

Mais malgré cela, je passe des MAPA chaque année avec formalisme minimum sans pub au boamp ni joue

alors que si je raisonne sur quatre ans, ce n'est pas du tout la même chose en teme de formalisme.

n'y a t-il pas un détour de procédure ?

cela ne vous choque pas ?

Merci encore

Il sera bien difficile de justifier que vous n'aurez peut être pas besoin de papier dans 2 ans. Toutefois comme le disent justement PONTA ou Juriste Juniore, le droit le permet.

Moi je ferai un bon vrai gros AC (ACMS avec MS à BdC pour le papier notamment) en AOO pour tout ce qui concerne la papèterie, le papier, les imprimés et autres enveloppes et pochettes. Mais bon chacun son truc

[shorty]

Il sera bien difficile de justifier que vous n'aurez peut être pas besoin de papier dans 2 ans. Toutefois comme le disent justement PONTA ou Juriste Juniore, le droit le permet.

Moi je ferai un bon vrai gros AC (ACMS avec MS à BdC pour le papier notamment) en AOO pour tout ce qui concerne la papèterie, le papier, les imprimés et autres enveloppes et pochettes. Mais bon chacun son truc

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