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Procédure concurentielle avec négo

Démarré par trancestep, Août 01, 2016, 11:02:43 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

trancestep

Bonjour,

Un doute affreux m'assaille...

Suite à un AOO infructueux dans lequel seules deux offres irrégulières et non régularisables (vu l'ampleur des dégâts)ont été déposées, on souhaite procéder à une PCAN en ne faisant participer que les deux qui ont présenter des offres dans le cadre de l'AOO. (Donc sans pub)

Question bête : dois-je respecter une phase candidature préalable avec les deux candidats ou puis-je demander directement les offres ?
A mon sens bien qu'on ne publie pas, on est tout de m^me dans une nouvelle procédure donc je crois bien devoir passer par les deux phases...

Merci pour vos lumières  ;)

speedy

ben non, puisque justifié par la réponse à l'AO infructueux mais vous ne pourrez pas modifier beaucoup le DCE ....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

Raspoutine

Pas de phase de candidature vu que vous ne publiez pas d'avis, vous négociez directement avec les candidats ayant remis une offre en application de l'article 25 II 6°

trancestep

Merci, aïe aïe aïe, :-[ besoin de vacances, surtout que j'ai fait comme ça pendant des années en 35.I.1 de l'ancien CMP

sopra

j'en profite que vous ayez abordé le sujet de la pcn pour vou ssoumettre une question

Quelle est la différence entre mapa et PCN ?

PCN possible quand marché > seuils des AOO ? 

Y a t-il autres choses ?

Merci

shorty

Tous les plus grands génies sont un peu obsédés,
regardez Thomas Edison, sinon comment vous expliquez que les ampoules ont la forme de seins !

hpchavaz

#6
Citation de: sopra le Août 01, 2016, 03:37:01 PM
PCN possible quand marché > seuils des AOO ?  
Y a t-il autres choses ?

Question assez surprenante :
* PCN procédure formalisée d'usage limité par article 25-II et organisée selon les article 71-72-73
* MAPA procédure à définir, même si vous pouvez vous inspirer de la PCN.
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

sopra

effectivement

j'ai remarqué que pas mal de collectivités passaient leur procédure en PCN alors que le montant était inférieur aux seuils des AOO

d'où ma question

mais je pense qu'effectivement on peut s'inspirer du PCN pour un MAPA

mais à vrai dire quelle réelle différence  avec un MAPA restreint ....

Ponta

Pour les PA, la PCN impose des délais fixes (30J candidature + 30J offres sauf préinformation) alors que pour les mapa, les durées sont librement fixées et doivent rester raisonnables.

Par contre en entités adjudicatrices, on peut être sur 15J candidature et 10J offre : certaines entités peuvent considérer ses délais comme plus courts que ceux d'un mapa.
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.

trancestep

Avant en 35.I.1 on redemandait toujours une nouvelle offre avant de negocier...

En PCAN, puis- je négocier directement sur la base des offres irregulieres remises dans le cadre de l'aoo afin de gagner 30 jours?

fanchic

Citation de: trancestep le Août 02, 2016, 08:11:20 AM
Avant en 35.I.1 on redemandait toujours une nouvelle offre avant de negocier...

En PCAN, puis- je négocier directement sur la base des offres irregulieres remises dans le cadre de l'aoo afin de gagner 30 jours?

Demander une nouvelle offre à des OE ayant déjà dépose, dans une consultation initiale déclarée infructueuse, constitue une forme de négociation
You're entering a world of pain...a world of pain

trancestep

Tout à fait, mais puis-je les recevoir tout de suite pour negocier, puis demander une nouvelle offre ensuite?

fanchic

Citation de: trancestep le Août 02, 2016, 08:30:25 AM
Tout à fait, mais puis-je les recevoir tout de suite pour negocier, puis demander une nouvelle offre ensuite?

Je dirai non cf art 72 II DRAM
You're entering a world of pain...a world of pain

trancestep

Mince...
:(J'avais des collègues qui le faisait sous l'ancien CMP en 35.I.1.
Merci en tout cas

trancestep