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mesures appropriées art 5 du décret

Démarré par Filomène, Juillet 13, 2016, 05:11:57 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Filomène

bonjour,
dans le cadre du renouvellement de vos marchés de fournitures (denrées alimentaires, produits d'entretien, fournitures de bureau etc ...), indiquez-vous désormais dans le RC des renseignements sur le marché précédent (nb de BC, montant moyen d'un BC etc ....)???? A la lecture de l'article 5 du décret, on ne parle que d'OE ayant participé à la préparation d'une procédure, et pas des sortants ...

fanchic

Très bonne remarque, çà a été aussi relevé par quelques spécialistes des MP dans des publications ad hoc.

A mon sens, il est important de donner aux OE le même niveau d'information à la fois pour l'égalité de traitement mais aussi pour obtenir des offres bien calibrées.
You're entering a world of pain...a world of pain

mighty

Pas compris...Que voulez vous dire par là ? Moi j'indique la moyenne des consommations généralement. Et pis c'est tout...Ca leur suffit nan ?

chander

Ne s'agit-il pas plutôt des consultations qui ont été précédées d'un travail remis par un AMO dans le cadre de certaines missions. De ce fait, ce dernier détient bien plus d'informations et s'il postule à la consultation, l'égalité des candidats est clairement faussée.

fanchic

Citation de: chander le Juillet 15, 2016, 03:47:41 PM
Ne s'agit-il pas plutôt des consultations qui ont été précédées d'un travail remis par un AMO dans le cadre de certaines missions. De ce fait, ce dernier détient bien plus d'informations et s'il postule à la consultation, l'égalité des candidats est clairement faussée.

C'est un des volets participant au respect de la liberté d'accès à la commande publique, mais la préoccupation de Nathalie est tout aussi légitime
You're entering a world of pain...a world of pain

Filomène

finalement rien ne l'impose ....si ce n'est notre volonté d'être très transparent et de donner à chacun le même niveau d'info .... oui je sais c'est une condition suffisante pour le faire  ;D