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liquidation judiciaire CSPS

Démarré par Salsera, Février 12, 2009, 06:48:09 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Salsera

Bonjour,

L'entreprise qui assure la mission SPS sur plusieurs de nos chantiers vient d'être placé en liquidation judiciaire. La personne nommément désignée dans ces marchés veut se mettre à son compte et nous demande si elle peut reprendre les marchés de l'entreprise liquidée.

Pour moi non, le marché ayant été attribué à l'entreprise personne morale et et non à la personne chargée d'exécuter les prestations.
Avez-vous la même analyse ?

speedy

si le liquidateur est d'accord car pour le tranfert il faut une signature....
dans le principe je ne vois pas d'obstacle
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !