sanitaires payant dans un bâtiment... fournitures ou travaux ?

[creole974]

Bonjour,

je reviens vers vous avec mon souci de sanitaires avec une dernier question j'espère. On doit donc réhabiliter les sanitaires publics de la ville et les remplacer par des cabines autonettoyantes payantes qui seront installés à l'intérieur des bâtiments existants.

Donc un peu de démolition, on place les cabines et on referme le tout.

Montant des cabines estimé à 300 000 euros, et montant des travaux de bâtiment estimé a 50 000 euros

Sous l'ancien code on parlait toujours de la différence entre les deux montants pour justifier le type de marché. Cela à changer ? ou pas ?

Marche de fournitures ou de travaux ?

merci a tous

[Ponta]

Bonjour,

Je dirai fournitures.

[R.J]

Sous l'ancien code on parlait toujours de la différence entre les deux montants pour justifier le type de marché. Cela à changer ? ou pas ?

Sous l'ancien Code, la distinction entre fourniture et travaux ne se basait pas sur le montant mais sur l'objet principal (c'est entre service et fourniture que le montant entrait en compte).

Démolition, pose et raccordement de sanitaires dans un bâtiment impliquant 50 k € de travaux ...

Ça penche plutôt vers les travaux pour ma part.

[lepouch]

En fait, peu importe la réglementation, si j'ose dire.
Compte tenu de la nature de la prestation qui, probablement, pourrait entrainer des désordres sur le batiment existant et qui nécessitent de vérifier si les entreprises concernées seront bien couvertes par les assurances adéquates, je vous conseille de choisir la solution "Marché Travaux" avec son CCAG qui va bien et la garantie décennale qui va avec ...

[speedy]

idem lepouch
désolé pour l'écorchage   

[lepouch]

Lepoulpe, Lelouch, Leplouf....