Mise en demeure SPANC

[KRAN]

Bonjour à tous,

Je suis à la recherche d'un modèle d'arrêté de mise en demeure pour dysfonctionnement d'un SPANC, auriez vous ceci en réserve ou sauriez vous où je peux trouver ça ?

En vous remerciant par avance.

[Coccy]

Bonjour à tous,

Je suis à la recherche d'un modèle d'arrêté de mise en demeure pour dysfonctionnement d'un SPANC, auriez vous ceci en réserve ou sauriez vous où je peux trouver ça ?

En vous remerciant par avance.

c'est le SPANC qui disfonctionne ou bien une installation d'assainissement autonome?? !! :-s

[KRAN]

c'est le SPANC qui disfonctionne ou bien une installation d'assainissement autonome?? !! :-s

oui pardon, c'est une installation d'assainissement autonome.

[Coccy]

oui pardon, c'est une installation d'assainissement autonome.

Il me semblait! ;-)

désolée mon cyber, j'ai pas ça en magasin!

mais si tu trouves, je suis intéressée... ;-)

[KRAN]

Il me semblait! ;-)

désolée mon cyber, j'ai pas ça en magasin!

mais si tu trouves, je suis intéressée... ;-)

merci quand même ma belle, si je trouve je ne manquerai pas de te l'envoyer.

[KRAN]

J'ai trouvé ceci, la fiche 3 est assez proche de ce que je recherche :

http://www.cg58.fr/IMG/pdf/spanc.pdf

[Coccy]

J'ai trouvé ceci, la fiche 3 est assez proche de ce que je recherche :

http://www.cg58.fr/IMG/pdf/spanc.pdf

ok! super!
merci cybercoeur! ;-)