Formaliser un contrat oral en cours d'exécution ?

[Shmouck]

Bonjour,

Soit une opération de réhabilitation "en urgence", avec MOE assurée par les services techniques du PA.

Un seul des lots nécessitait une AMO/conduite d'op, aussi au vu des montants (14K€ HT) le contrat avec ledit AMO a été passé oralement, quelques mails pouvant être trouvés de ci de la, mais rien qui ressemble de près ou de loin à un contrat.

Les marchés de travaux étant en train d'être notifiés, les ST souhaiteraient aujourd'hui sécuriser un peu la prestation d'AMO, et notamment s'agissant des sommes à payer. Et donc finalement un écrit ça devient tout de suite plus intéressant...

Aussi question : dans ce contexte, quelle date retenir pour le début du contrat ?

Pour moi dans la mesure où les sommes versées le seront en rémunération d'un service fait antérieurement à la date de formalisation du marché, je vois difficilement comment on pourrait y attacher les effets habituels de la notification. Il ne serait de ce point de vue pas tant question de notification que de formalisation... Mais j'ai peur que mon trésorier tique sur ce point !

Suis preneur de vos idées (et OUI, j'ai pensé au tiroir magique, mais ce sera uniquement en dernier recours  ).

Merci !

[Pimousse1981]

Ca sentirait pas l'antidatage cette histoire ?!?!?!

[Shmouck]

Ben justement l'idée ce serait d'antidater... Mais de faire un contrat écrit dans lequel on ferait le point sur le réalisé, le montant à payer y afférent, le point sur le restant à exécuter et le montant y afférent également.

[Ponta]

Ca ressemble à une transaction : le point sur le réalisé, le montant à payer y afférent, le point sur le restant à exécuter et le montant y afférent également.

[Shmouck]

C'est également ce que je voudrais éviter... On a déjà passé deux protocoles ce semestre, aussi en jouant un peu avec l'article 15 du décret, j'aimerai autant pas en lancer un 3ème... 

[R.J]

Pas réellement une transaction en l'absence de litige. Et au vu du montant, les conditions seraient contraignantes (délibération).

Si on change un bout du contrat initial, on pourrait tenter une novation ...

[Shmouck]

Bien qu'il n'existe pas de lignes bien définies s'agissant d'un contrat oral, l'on part du postulat que l'obligation n'est en rien modifiée : le marché conserve un objet identique et des modalités d'exécution au moins similaires, puisque le contrat se bornera à fixer le curseur entre le réalisé et le restant à faire, sans que le restant à faire ne nécessite qu'on lui astreigne des conditions d'exécution différentes de la partie déjà réalisée.

Ca vous choque donc tant que ça de simplement formaliser un contrat oral existant ? Je m'étais dit que la formalisation en elle même n'était pas créatrice de droits en ce qu'elle ne fait jamais que constater une obligation déjà existante (et conforme au décret s'agissant de sa forme oral), mais à vous lire..

[Shmouck]

J'ai trouvé ça (Question écrite n° 14225 M. Bernard PIRAS) :

Pour les petits achats réalisés directement dans un magasin, c'est le passage à la caisse qui matérialise la notification, c'est-à-dire la connaissance que prend le vendeur de la volonté de l'acheteur d'acquérir tel ou tel bien, et qui donne lieu à la délivrance d'un ticket de caisse. Dans l'hypothèse enfin où l'acheteur émet par voie postale ou par voie dématérialisée un bon de commande signé, la notification intervient lorsque le fournisseur ou le prestataire reçoit la commande, soit par l'intermédiaire de La Poste, soit par le biais de sa lecture sur l'écran de son ordinateur

J'ai finalement l'impression de venir fixer postérieurement à sa notification les conditions d'exécution d'un marché