forme du groupement

[chasingcar]

Bonjour

Avez vous une phrase type pour chaque forme de groupement que le PA imposerait ? Merci (en priorité conjoint avec mandataire solidaire)

[Ponta]

Bonjour,

Voici ce que je mets (c'est très certainement perfectible) :

"Aucune forme de groupement n'est imposée.

En cas de groupement conjoint avec mandataire solidaire, chaque membre du groupement doit présenter sa candidature dans les formes prescrites par le présent Règlement de la Consultation. Pour ce faire, se conformer aux dispositions de l'article 45 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
L'élimination d'un membre du groupement entraîne l'élimination de tout le groupement.

En cas de groupement solidaire, chaque membre du groupement doit présenter sa candidature dans les formes prescrites par le présent Règlement de la Consultation. Pour ce faire, se conformer aux dispositions de l'article 45 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
L'élimination d'un membre du groupement entraîne l'élimination de tout le groupement.

Chaque membre du groupement doit présenter sa candidature dans les formes prescrites par le présent Règlement de la Consultation. Pour ce faire, se conformer aux dispositions de l'article 45 du Décret
n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
L'élimination d'un membre du groupement entraîne l'élimination de tout le groupement.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres (co-traitant ou mandataire) d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de co-traitant de plusieurs groupements,
- en qualité de mandataire de plusieurs groupements,
- en qualité de co-traitant pour un groupement et de mandataire pour un autre groupement."

Si ça peut vous aider.

[chasingcar]

désormais, nous devons justifier pourquoi nous imposons telle ou telle forme de groupement. Je souhaitais avoir des formules types de justification

[Michel]

En cas de groupement conjoint, chacun est tenu à la réunion de chantier dans le meilleur restaurant de la région ; à discrétion des responsables juridique et technique du marché 
En cas de groupement solidaire, il en sera de même pour chaque membre du groupement ; dans une quantité à discrétion de . . .
"à parfaire"