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PUBLICITE POUR LES MAPA TRAVAUX INFERIEURS A 5 150 000 ¤ HT

Démarré par 76LANDES, Février 12, 2009, 03:54:00 PM

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76LANDES

"De notre côté, nous avons relevé que les modalités de la publicité des marchés de travaux inférieurs à 5 150 000 euros HT, qui sont désormais passés en procédure adaptée, demeure strictement les mêmes que celles prévues lorsqu'ils étaient passés en appel d'offres (un AAPC publié au BOAMP ou un JAL, voir une presse spécialisée, et désormais l'obligation de publier sur son profil d'acheteur à partir de 2010).

Alors que d'un côté il est annoncé un souci de souplesse et de rapidité, de l'autre on ne responsabilise pas l'acheteur pour la détermination des modalités de publicité en procédure adaptée (comme il le fait pour les marchés entre 20 000 euros HT et 90 000 euros HT)"

je m'interroge donc à la lecture de ce qui figure ci-dessus sur les mentions obligatoires dans les publicités adaptées ?
merci de vos réponses
salutations