Questions des candidats pendant la période de consultation

[S.A]

Bonjour à tous !

Voila, suite à la réforme, nous en profitons pour revoir nos DCE et plus particulièrement notre CCAP "type".
Jusque là, nous laissions la possibilité aux candidats de poser leurs questions sur le DCE jusqu'à 6 jours avant la date limite de remise des plis.

1/ A-t-on le droit de fermer la possibilité de poser des questions ?
2/ Comment pourrait-on formuler notre souhait de maintenir cette restriction, tout en ouvrant une possibilité d'exception pour certaines questions (perso je pense qu'il y aurait rupture d'égalité entre les candidats avec de telles possibilités, mais bon ma direction m'a demander d'explorer cette piste)

Merci à tous !

[R.J]

1/ En formalisé, cf. art. 39. Quant aux MAPA, vous comptez réellement les faire plus restrictifs que les formalisés ?

2/ Pas certain de bien comprendre la question.

[Raspoutine]

Bonjour à tous !

Voila, suite à la réforme, nous en profitons pour revoir nos DCE et plus particulièrement notre CCAP "type".
Jusque là, nous laissions la possibilité aux candidats de poser leurs questions sur le DCE jusqu'à 6 jours avant la date limite de remise des plis.
les 6 jours ne concernent pas les OE mais l'acheteur, c'est à dire que nous pouvons modifier les éléments du DCE( de manière non substantielle) au plus tard 6 jours avant la DLRO, ça veut dire que les OE doivent poser leur question plus tôt. chez nous 7 jours pour modifier le DCE et 10 jours pour poser des questions

1/ A-t-on le droit de fermer la possibilité de poser des questions ? je ne vois pas de quel droit
2/ Comment pourrait-on formuler notre souhait de maintenir cette restriction, tout en ouvrant une possibilité d'exception pour certaines questions (perso je pense qu'il y aurait rupture d'égalité entre les candidats avec de telles possibilités, mais bon ma direction m'a demander d'explorer cette piste)

Merci à tous !

[Virkiel]

Je partage totalement ton avis, et on fonctionne de la même manière.

Et votre question 2 n'a pas de sens, car il est juste inconcevable d'interdire aux candidats de poser des questions, à moins d'être sûr que votre DCE soit totalement viable et ne nécessite aucun questionnement de la part des candidats. Mais cela n'arrive presque jamais, et il est vraiment profitable pour le PA d'avoir ce type de questions, car elle permet de recevoir des offres qualitativement optimisées.

[lepouch]

Apparemment, la question 2 provient de votre Direction ...
Mais est il possible de connaitre la raison de cette surprenante façon de concevoir les échanges entre l'acheteur et les entreprises ?

[S.A]

Mea culpa, je me suis mal exprimée sur la question 2 !

Je voulais savoir s'il était possible de maintenir cette limite de 6 jours pour les questions mais également de poser des exceptions, c'est à dire autoriser certaines questions,  au-delà des 6 jours.

Cela me parait difficile à appliquer, dans la mesure où à partir du moment où on pose des exceptions il faut pouvoir les apprécier sur la base de critères définis au préalable

[Virkiel]

Mea culpa, je me suis mal exprimée sur la question 2 !

Je voulais savoir s'il était possible de maintenir cette limite de 6 jours pour les questions mais également de poser des exceptions, c'est à dire autoriser certaines questions,  au-delà des 6 jours.

Cela me parait difficile à appliquer, dans la mesure où à partir du moment où on pose des exceptions il faut pouvoir les apprécier sur la base de critères définis au préalable

Peu viable, car les candidats, pour certains, commencent à déposer leur offre, et si une modification du DCE ou une question posée dans ce laps de temps donne comme réponse un avis contraire à certaines partie de l'offre du candidat, ce dernier devrait la refaire et la renvoyer.

Le délai serait bien trop court, et vous seriez dans l'obligation de prolonger votre délai de publicité.

[S.A]

Peu viable, car les candidats, pour certains, commencent à déposer leur offre, et si une modification du DCE ou une question posée dans ce laps de temps donne comme réponse un avis contraire à certaines partie de l'offre du candidat, ce dernier devrait la refaire et la renvoyer.

Le délai serait bien trop court, et vous seriez dans l'obligation de prolonger votre délai de publicité.

Je comprends l'argument .. effectivement