Accord-cadre ou MBC

[miamivice]

Bonjour,

J'ai un marché à bons de commande à lancer cependant avec le nouveau décret 2016, dois-je l'intitulé accord-cadre mon à bons de commande ou je peux laisser MBC ( marché de services en dessous de 209 00 € HT)? et Quand je le publie dois-je cocher la case accord-cadre?

De plus, suis-je toujours dans la légalité si je demande les attestations fiscales et sociales dans un délai de 10 jours car j'ai vu qu'il y avait eu des modifications à ce niveau aussi ?

Merci pour vos réponses.

[Ponta]

Bonjour,

Le décret appelle cela accord-cadre à bons de commande.
Pour la pub, je coche accord-cadre.

[Raspoutine]

intitulé : accord cadre à bons de commande

Pour la publication, il faut cocher la case accord cadre

[Papillon]

Voici ce que je rédige : Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique, fractionné à bons de commande en application de l'article 4 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, et des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, relatifs aux marchés publics. Les prestations de l'accord-cadre seront exécutées par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, dans les conditions définies par le Cahier des Clauses Particulières.

[miamivice]

Ah ok. Mais lorsque je vais sur légifrance l'article 77 n'a pas changé c normal?

[Papillon]

Ah ok. Mais lorsque je vais sur légifrance l'article 77 n'a pas changé c normal?

L'article 77 du décret concerne les marchés à tranche. Le 78 les accords-cadres.

[miamivice]

L'article 77 du décret concerne les marchés à tranche. Le 78 les accords-cadres.

je parle du cmp

[Papillon]

je parle du cmp

Euh... je ne comprends pas... pourquoi les articles du feu CMP devraient être modifiés ?

[Raspoutine]

Voici ce que je rédige : Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique mono-attributaire, fractionné à bons de commande en application de l'article 4 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, et des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, relatifs aux marchés publics. Les prestations de l'accord-cadre seront exécutées par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, dans les conditions définies par le Cahier des Clauses Particulières.

proposition de suppression en bleu et de remplacement en rouge

[Papillon]

proposition de suppression en bleu et de remplacement en rouge

Les phrases qui suivent le paragraphe : "Les candidats ont l'obligation de répondre à la totalité des prestations demandées pour chacun des lots, sous peine de rejet de leur offre.
Chaque lot est mono-attributaire."

Je me vois mal supprimer ce qui est en bleu, il m'a été demandé de l'écrire ainsi...

[miamivice]

Désolé Papillon je viens de capter...

Merci à vous pour ces informations.

[Virkiel]

Voici ce que je rédige : Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique, fractionné à bons de commande en application de l'article 4 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, et des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, relatifs aux marchés publics. Les prestations de l'accord-cadre seront exécutées par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, dans les conditions définies par le Cahier des Clauses Particulières.

Tu m'impressionnes 

[Papillon]

Désolé Papillon je viens de capter...

Merci à vous pour ces informations.

[Papillon]

Tu m'impressionnes 

[miamivice]

Non mais j'étais absent pendant un long moment donc j'ai pas suivi.

Mais qu'en est-il des marchés subséquents conclus à partir d'un accord-cadre signé avant le 1 avril 2016?