Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

Classement sans suite intérêt général

Démarré par HouseMD, Juin 21, 2016, 05:19:19 PM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Imprimer
En bas Pages1
Actions de l'utilisateur

HouseMD

mardi 21 juin 2016, 17:19:19
Bonjour,
le classement sans suite d'un appel d'offres pour motif d'intérêt général existe toujours? je n'ai rien trouvé dans le décret...

merci de votre aide.
Le meilleur dans le Droit, ce sont ses failles....

HouseMD

#1
mardi 21 juin 2016, 17:21:53
Ca y est, j'ai trouvé. article 98. ouf
Le meilleur dans le Droit, ce sont ses failles....

Ponta

#2
mardi 21 juin 2016, 18:40:10
Bien vu. ;)
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
Imprimer
En haut Pages1
Actions de l'utilisateur