indemnité pour résiliation anticipée

[anneclaudie]

bonjour,
je rédige un contrat pour un marché de maintenance de 5 ans de clim.
Le service tech souhaite qu'on indique que si résiliation du fait du pouvoir adjudicateur, le titulaire pourra prétendre à être indemnisé pour le préjudice subi.
le montant serait de 4 % du montant HT du marché....

bof...
le titulaire est choisit pour 5 ans sans mise en concurrence.
En principe, le besoin ne disparaitra pas (il va faire de plus en plus chaud ....).

Vous rédiger ce type d'article vous ?
merci pour vos réponses,

[Virkiel]

bonjour,
je rédige un contrat pour un marché de maintenance de 5 ans de clim.
Le service tech souhaite qu'on indique que si résiliation du fait du pouvoir adjudicateur, le titulaire pourra prétendre à être indemnisé pour le préjudice subi.
le montant serait de 4 % du montant HT du marché....

bof...
le titulaire est choisit pour 5 ans sans mise en concurrence.
En principe, le besoin ne disparaitra pas (il va faire de plus en plus chaud ....).

Vous rédiger ce type d'article vous ?
merci pour vos réponses

Le CCAG affilié à ta prestation le propose déjà une forme de résiliation qui se rapprocherait de la résiliation pour motif d'intérêt général :

Article 33

Résiliation pour motif d'intérêt général

Lorsque le pouvoir adjudicateur résilie le marché pour motif d'intérêt général, le titulaire a droit à une indemnité de résiliation, obtenue en appliquant au montant initial hors taxes du marché, diminué du montant hors taxes non révisé des prestations admises, un pourcentage fixé par les  documents particuliers du marché ou, à défaut, de 5 %.

Le titulaire a droit, en outre, à être indemnisé de la part des frais et investissements, éventuellement engagés pour le marché et strictement nécessaires à son exécution, qui n'aurait pas été prise en compte dans le montant des prestations payées. Il lui incombe d'apporter toutes les justifications nécessaires à la fixation de cette partie de l'indemnité dans un délai de quinze jours après la notification de la résiliation du marché.

Ces indemnités sont portées au décompte de résiliation, sans que le titulaire ait à présenter une demande particulière à ce titre.

Ta résiliation anticipée suit les règles existante, et le fait de fixer 4% ne me dérange nullement. Et il faut toujours prévoir une porte de sortie, celle ci est moins contraignante que les 5% indiqué dans le CCAG.

[Ponta]

+1 avec Virkiel.

Si c'est un marché négocié - 25 k€, est-ce que ça vaut la peine de rédiger une clause pour 4 % alors que la clause à 5% du CCAG s'applique de facto ?
Pour être plus clair, entre 4 % et 5 % d'un montant inférieur à 25 k€, y-a-t-il une différence suffisante pour justifier le temps passé à rédiger la clause ?
A vous de faire le calcul.