CAO démission d'un titulaire et CGCT

[An Erminig]

Bonjour,

Avant le Décret 2016 360, l'article 22 du Code des marchés expliquait aux collectivités territoriales comment remplacer un titulaire de la CAO démissionnaire par son suppléant.

Aujourd'hui on dirait qu'il y a un grand trou dans le CGCT à ce sujet, ce qui revient à dire qu'on applique ce qui se fait dans les autres commissions.

La CIJAP dit de voir avec la préfecture, et que la DGCL va "bientôt" mettre en ligne une fiche à ce sujet.

Que feriez-vous si un de vos titulaires démissionnait ?


Merci de vos réponses.

[speedy]

en l'absence de texte comme avant

[Michel]

Que feriez-vous si un de vos titulaires démissionnait ?

le suppléant suppléera 

[goran]

Voilà ce que nous a transmis notre CL.

[An Erminig]

Bonjour,

Merci pour vos réponses et à Goran pour la circulaire préfectorale.

Sur le site de la préfecture du Finistère j'ai trouvé ce communiqué laconique :

  Concernant, les règles de composition des commissions d'appels d'offres  qui figurent désormais à l'article L.1414-2 du CGCT, Il n'y a pas lieu d'organiser de nouvelles élections des membres de cette commission  sauf dans le cas particulier des établissements publics locaux ( établissement public de coopération intercommunale ) qui ne disposent pas déjà des 5 membres élus requis en application de l'article L.1411-5 du CGCT."
Pour ce qui est des règles de fonctionnement de cette commission, il vous appartient  de définir  des règles propres  dans le cadre d'un règlement intérieur acté par une délibération, en s'inspirant, par exemple, de celles applicables au fonctionnement de vos  organes délibérants."

Bonne journée.