Offre supérieur au seuil de la procédure - Inacceptable ?

[S.A]

Bonjour à tous !

Soit un MAPA inférieur à 90 000 euros HT pour des audits énergétiques sur des batiments. Parmi les offres qui nous ont étaient remises, une offre est supérieur à 90 000 euros HT.
Cela veut-il dire que notre estimation n'était pas la bonne et donc que nous aurions du passer par une procédure inférieur à 209 000 ?

Ma question est a suivante,  quel est  l'impact sur la procédure ?

[Zokho]

l'inacceptabilité de l'offre est liée aux "crédits alloués"

article 59 du décret :

Une offre inacceptable est une offre dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché public tels qu'ils ont été déterminés et établis avant le lancement de la procédure.

La question relative aux seuils emporte essentiellement des conséquences sur le niveau de publicité à mettre en oeuvre.

[S.A]

Oui et c'est bien l'objet de ma question.

Mais sur toutes les offres reçues seule une est au-delà de notre seuil de procédure,

Nous allons probablement la déclarer inacceptable car elle dépasse de loin le budget alloué au marché

[S.A]

La question relative aux seuils emporte essentiellement des conséquences sur le niveau de publicité à mettre en oeuvre.

Justement, comment peut-on s'assurer que notre type de publicité était la plus adéquate (ou pas) sur le marché ?

[Chapus]

Concernant la décision de déclarer l'offre inacceptable : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-34614QE.htm

La seule circonstance que le montant de l'offre soit supérieur au montant estimé du marché n'est pas de nature à permettre de la qualifier d'offre inacceptable au sens de l'article 35 (CE, 24 juin 2011, office public de l'habitat interdépartemental de l'Essonne, du Val d'Oise et des Yvelines, n° 346665).

Le pouvoir adjudicateur doit être en mesure de démontrer qu'il ne dispose pas des crédits budgétaires nécessaires. Il n'est donc pas possible de déterminer un seuil précis à partir duquel le dépassement du budget alloué à l'opération pourrait être constaté quelle que soit la situation financière de l'acheteur. Le caractère inacceptable de l'offre est en effet directement lié à la capacité de financement propre de chaque pouvoir adjudicateur

Référence faite au CMP, mais dans le fond, l'idée reste la même à priori.

[Zokho]

Le seuil est déterminé par votre estimation, qui semble correcte dans la mesure où une seule offre dépasse vos prévisions.
Il n'y a donc pas lieu de s'inquiéter.

La question se serait posée si toutes les offres se situées au dessus du seuil.

[S.A]

Le seuil est déterminé par votre estimation, qui semble correcte dans la mesure où une seule offre dépasse vos prévisions.
Il n'y a donc pas lieu de s'inquiéter.

La question se serait posée si toutes les offres se situées au dessus du seuil.

Après, il y a deux autres offres qui s'approchent dangereusement du seuil (environ 89 000 euros HT), et des offres au alentours de 30 000 euros HT

cela pourrait venir d'un problème dans la rédaction du DCE ?

[Virkiel]

Comme dit Chapus, faut motiver ta position et t'assurer effectivement que ton besoin a bien été défini, sinon tu ne pourras en aucun cas soutenir que l'offre est inacceptable.

En dehors même des crédits alloués, vérifie le contenu même de l'offre et regarde si cette dernière ne s'est pas enflammée en proposant des prestations supplémentaires non souhaitées, auquel cas tu pourrais négocier et régulariser l'offre du candidat (Article 59 III du décret, cas du MAPA).

Je t'inviterai à être vigilant, et émettre une simple suspicion d'offre inacceptable, donc donne plutôt une chance au candidat de régulariser son offre via une négociation, et s'il n'en est pas capable tu l'éjectes.

[mighty]

Forte volatilité des prix, pbr dans l'expression du besoin. A analyser.
Après je n'éliminerai pas l'offre en question. Avant je faisais ça mais dur de prouver qu'on ne pouvait pas payer sauf à avoir une délibération du CM avec un budget au cordeau...J'offrirai la possibilité de rabaisser l'offre en négociant.
Si pas de négo, l'offre devrait s'éliminer d'elle même au classement // aux autres candidats 

[fanchic]

Panel d'offres en 30K et > 90K
ya une couille dans le turbo en effet

Celle de 30K me fait tiquer, n'est-elle pas un poil OAB?
Celle au delà de 90K, comme vous le dites, n'est-elle pas inacceptable?

Avez-vous prévu une négociation en short list? si oui, elle sera probablement éliminée sans même la déclarer inacceptable.

Un risque toutefois, une offre classée est potentiellement un contrat conclu. Et oui imaginez que le classé n°1 ne soit pas en règle, que le n°2 non plus, que le n°3 non plus et bien vous devez contracter avec le n°4 qui est pourtant très au delà de votre estimation.
Moi j'essaierai autant que possible de le déclarer inacceptable... Mais après ce que disent VIRKIEL, CHAPUS et MIGHTY est parfaitement vrai