reprise du personnel/ information DCE

[Salomé]

Bonjour,

Pour un marché de collecte nous allotissons les flux d'une manière différente au marché qui se termine actuellement. Le prestataire actuel refuse de nous donner la liste du personnel en le dissociant par flux, en disant qu'ils n'ont pas l'obligation légale de le faire. Cela pose t-il un problème de mettre dans le DCE une liste du personnel unique pour l'ensemble des lots?

Merci par avance pour vos réponses,

[raffalli2]

1) verifier si il y a bien une obligation de reprise du personnel

2) si oui relancer le car les candidats peuvent ne repondre que pour un seul lot 

[speedy]

lui rappeler en RAR que s'il ne donne pas :  la reprise par les nouveaux ne sera pas automatique et s'il en reste ce sera à lui de les licencier à ses frais .....  çà devrait le faire bouger ...

[Salomé]

Pas mal le coup de pression, je retiens...

Je les eu au téléphone, ils m'expliquent avoir rempli leurs obligations en me communiquant toutes les données à communiquer, telles que la jurisprudence l"a défini. Par contre ils arguent du fait qu'ils n'ont aucune obligation de communiquer ces informations en les ordonnant selon le nouvel allotissement que nous retenons aujourd'hui.

Résultat: je ne peux pas dire par lot quel est le personnel à reprendre: qu'en pensez-vous?

[speedy]

la mise en demeure, c'est lui qui risquera gros , pas vous
sans la mise en demeure c'est vous qui risquez gros ....