négociation de la formule de révision

[Salomé]

Bonjour à tous,

Nous sommes actuellement en phase de négociation d'une DSP Assainissement. Est-il possible de faire évoluer la formule de révision des prix indiqué dans le contrat initial? Il me semble que oui, contrairement aux marchés publics, mais quel est le fondement juridique?

Je ne maîtrise pas du tout ce sujet, mais il apparaît que la révision des prix est ce qui fait augmenter considérablement les prix, comment maîtriser cette évolution? Avez-vous des retours d'expérience en la matière?

Merci

[Ponta]

Bonjour,

Je n'ai pas le fondement juridique mais j'ai déjà fait.
Surtout que vous êtes en négo. Les conditions financières sont la base de la négo. Dans mes cas, elles ont été parfois éloignés de ce que je pensais.

[Salomé]

Merci Ponta pour ta réponse rapide

as tu l'expérience de dsp assainissement? Pour te dire un peu mon sentiment, ces AMO qui ont grandi chez les délégataires me font un peu l'effet du fils prodigue. Ils ne me semblent pas vraiment remettre en question la façon dont les variations de prix se font.

ex: est ce que l'indice national des travaux publics (cana, égouts, assainissement et adduction d'eau avec fourniture de tuyaux) se justifie pour une délégation affermée avec de l'exploitation uniquement? Ne faut-il pas réserver cet indice pour les travaux du bordereau de prix uniquement?

[Ponta]

as tu l'expérience de dsp assainissement? Pour te dire un peu mon sentiment, ces AMO qui ont grandi chez les délégataires me font un peu l'effet du fils prodigue. Ils ne me semblent pas vraiment remettre en question la façon dont les variations de prix se font.

Je n'ai pas fait de DSP assainissement. Mais sur d'autres DSP (parking, centre nautique...), il y a des AMO qui sont réglos mais d'autres sont clairement "maqués". Lors de l'attribution du marché d'AMO, c'est impossible à voir. Du coup, on subit ensuite. A moins d'avoir quelqu'un qui connaît bien le domaine, il est possible que la collectivité se fasse "enfler".

ex: est ce que l'indice national des travaux publics (cana, égouts, assainissement et adduction d'eau avec fourniture de tuyaux) se justifie pour une délégation affermée avec de l'exploitation uniquement? Ne faut-il pas réserver cet indice pour les travaux du bordereau de prix uniquement?

Je te donne ce qu'il y a dans le DCE de la collectivité où je suis.
Dans celle-ci (notifiée en 2012), il y a des indices FSD2, TP01 et ICHT-E (indice coût du travail assainissement, déchets...).
La révision se fait avec :
15 % part fixe
50 % de variation sur TP01
20 % de variation sur FSD2
15 % de variation sur ICHT-E

En matière d'assainissement, tu auras forcément des travaux même en cas de simple exploitation. Il y a toujours une conduite ancienne "prête à lacher" ou un branchement à refaire... Pour le coup, ton indice TP me semble justifier. Mais attention à ne pas lui coller un gros coefficient si les travaux seront rares.

[Salomé]

En fait les prestations supplémentaires (bordereau de prix) ont déjà leur formule de révision. ( K3 = 0,15 + 0,85TP 10 a n / TP 10a 0)

et pour la partie CEP, ce qui relève des travaux se résume à "fourniture pour entretien et réparation" , qui représente 3,38% du CEP, alors que la formule proposée par le délégataire pour le prix de l'eau est la

"K1n = 0,15 + 0,39 ICHTE/ICHTE0 + 0,25 TP10a/TP10a0 + 0,08 x 35107tarif vert A5/35107 tarif vert A50 + 0,13 FSD3/FSD30"

Je ne sais pas mesurer si la proportion liée à l'indice travaux est disproportionnée ou pas

[Ponta]

25 % de TP, ça me paraît honnête. En général, les travaux d'assainissement sont très vite coûteux : il faut parfois creuser, changer le bout et reboucher en refaisant la chaussée.
Même si les travaux peuvent être marginaux en nombre, leur coût est par contre élevé.

Ton intérêt serait peut-être de baisser ce pourcentage mais bon, ça augmente mécaniquement un autre des pourcentages.

[Salomé]

Du coup je me dis que la stratégie serait:

- augmenter la part fixe
- mettre les plus gros coeff sur les indices les moins inflationnistes : mais comment avoir cette information?

[Ponta]

C'est tout le problème. Il est possible de regarder l'évolution des indices sur le site de l'INSEE. Mais nul ne peut prévoir l'avenir et l'évolution des indices.