AOO et visite des lieux

[Jmaya]

Bonjour,

Dans le cadre d'un AOO pour fourniture et pose de matériel, les ST ont indiqué dans le CCTP, visite obligatoire du site.

J'ai un doute : En MAPA, la visite est autorisée mais en AOO ?

Merci pour vos réponses.

[Shmouck]

Pas de problème, mais obligatoire uniquement si le marché l'exige. Dans ce cas, prévoir un délai de pub suffisant.

Qui plus est, la visite, ça a plutôt vocation à figurer dans l'AAPC et le RC...

[Ponta]

+1. La visite peut être obligatoire quelque soit la procédure, tant que le DCE l'exige.

[Raspoutine]

Pas de problème, mais obligatoire uniquement si le marché l'exige. Dans ce cas, prévoir un délai de pub suffisant.

Qui plus est, la visite, ça a plutôt vocation à figurer dans l'AAPC et le RC... tout à fait, le CCTP est un document d'exécution et non la règle de la consultation

[max]

est-ce qu'au moins il y a un réel motif pour que la visite soit obligatoire, surtout pour de la fourniture/ pose?

Attention à ce que cela ne restreigne pas la concurrence...

[Salomé]

pourquoi max?

[Coccy]

pourquoi max?

éloignement des candidats potentiels, par exemple.....

je ne pense pas que l'on puisse rendre les visites obligatoires, ça risquerait d'être jugé trop restrictif et susceptible de recours : du coup, pas de critère noté non plus pour les visites. 

[max]

obliger à faire une visite, si vous avez une majorité de fournisseur à plus de 500 km (frais de déplacement,  démotivation des fournisseurs surtout s'il y a un concurrent très présent chez vous)  et un seul fournisseur dans votre département et que la visite est superflu pour pouvoir répondre, on peut suspecter que vous avantagez le local, puis votre technique à peut être envie de discuter avec "certains" fournisseurs (êtes vous présents au visite ?vous faites 1 seule visite avec tous ou visite à la demande? )

Surtout la proposition vient de votre technique
Par expérience j'ai connu des "techniques" qui plutôt que de définir le besoin, souhaitait rendre la visite obligatoire par facilité
peut être pas besoin de faire une visite, mais des photos du site/ équipement, avec une description des contrainte particulières de pose, d'accès etc etc est souvent suffisant... Mais pour cela faut rédiger un CCTP,  justement votre" technique" a été embauché et est payé pour ça...

faut justifier l'obligation de la visite est rallongé le délai de consultation pour permettre aux différents candidats de faire la visite et de pouvoir répondre

[An Erminig]

Bonsoir,

Généralement on dit qu'elle est recommandée mais pas obligatoire. Aujourd'hui avec Street View, un appareil photo numérique, etc. on n'est plus à l'époque des clichés polaroïd pourris collés dans des dossiers photocopiés en N et B avec une résolution de 8 pixels au mètre carré.

[Marchepublix-le-gaulois]

Du nouveau ! J'ai enfin une jurisprudence (récente en plus). C'est une CAA mais c'est la logique que je défendrai toujours (sauf exception, je suis pas obtus) :

Caractère obligatoire du règlement de la consultation

Un syndicat mixte pour le traitement des ordures ménagères (SMITOM) a conclu un marché de maîtrise d'œuvre pour la conception d'une installation de stockage de déchets non dangereux avec la société A. L'un des candidats évincés forme un recours tendant à l'annulation de ce marché public et au versement d'une indemnité. Suite au rejet de sa demande par le TA, le candidat interjette appel.
La CAA de Bordeaux rappelle que « le règlement de la consultation d'un marché est obligatoire dans toutes ses mentions et l'administration ne peut, dès lors, attribuer le marché à un candidat qui ne respecterait pas une des prescriptions imposées par ce règlement » (cf. CE 23 novembre 2005, req. n° 267494 ; CE 23 mai 2011, req. n° 339406). La Cour précise néanmoins que « le pouvoir adjudicateur peut s'affranchir des exigences du règlement de la consultation quand la fourniture des éléments demandés ne présente pas d'utilité pour l'appréciation de l'offre, et il appartient à la juridiction saisie d'une contestation du marché de rechercher si le défaut de production d'une pièce pouvait justifier le rejet de l'offre en prenant en compte l'utilité de cette pièce pour l'appréciation de l'offre ».
En l'espèce, le règlement prévoit qu'une visite obligatoire du site est à prévoir par le candidat. Malgré l'absence de visite du site par la société attributaire du marché, la CAA confirme que le pouvoir adjudicateur a pu apprécier la valeur de l'offre de ladite société.
Pour plus de précisions, cf. P. de Baecke, « Règlement de la consultation », in Droit des marchés publics


Source : 13/07/2016 CAA Bordeaux 7 juillet 2016, req. n° 14BX02425

Si quelqu'un a un scan de l'article de Pierre  de Baecke, je suis preneur d'ailleurs (si c'est intéressant sinon vous embêtez pas)...

[berder]

Cela est intéressant pour des demandes superfaitatoires qu'imposent parfois les services techniques notamment.

Par contre, je suis assez surpris sur le cas d'espèce car si on demande une visite obligatoire c'est bien qu'elle est nécessaire et accepter l'offre d'une entreprise qui n'aurait pas efectué la visite me paraît aller contre l'égalité des candidats.

Après il y a de vraies visite obligatoires : travaux avec présence d'amiante ou offre pour un resto administratif et les "fausses" : le service technique veut que les entreprises se rendent sur le site des travaux pour mieux le visualiser mais s'il manque le certificat de visite ils aimeraient bien quand même la repêcher.

En fait ces visites peuvent permettre d'éviter des avenants ensuite pour une mauvaise appropriation des contraintes du chantier.

Je ne sais pas si j'allpiquerais cette JP ou si j'attendrais le CE.

[Marchepublix-le-gaulois]

Cela est intéressant pour des demandes superfaitatoires qu'imposent parfois les services techniques notamment.

Par contre, je suis assez surpris sur le cas d'espèce car si on demande une visite obligatoire c'est bien qu'elle est nécessaire et accepter l'offre d'une entreprise qui n'aurait pas efectué la visite me paraît aller contre l'égalité des candidats.

Après il y a de vraies visite obligatoires : travaux avec présence d'amiante ou offre pour un resto administratif et les "fausses" : le service technique veut que les entreprises se rendent sur le site des travaux pour mieux le visualiser mais s'il manque le certificat de visite ils aimeraient bien quand même la repêcher.

En fait ces visites peuvent permettre d'éviter des avenants ensuite pour une mauvaise appropriation des contraintes du chantier.

Je ne sais pas si j'allpiquerais cette JP ou si j'attendrais le CE.

Je suis quasiment certain que le CE a déjà apporté des solutions allant peu ou prou dans ce sens...je n'arrive pas à remettre la main dessus. Ce que j'en dis c'est qu'une visite en tant que telle n'est pas un élément de l'offre. Et si (par exemple dans le cas où l'entreprise est le prestataire sortant) l'entreprise a pu former une offre régulière, je ne vois pas pourquoi la virer. Disons que ça contredit un peu aussi l'évolution de la logique du juge, avec le rééquilibrage des prérogatives etc...

[berder]

J'ai lu dans le détail l'arrêt :

Le candidat qui n'avait pas produit le certificat de visite avait visite le site dans le cadre d'une AMO environ 1 an avant, il connaissait donc bien le site.

Mais nonobstant ce point le juge semble considéré qu'avec l'absence de ce certificat le PA pouvait apprécier la valeur de l'offre technique et de prix. Si l'absence de document avait été un élément ne permettant pas d'apprécier la valeur de l'offre, une des pièces de l'offre technique le juge aurait probablement jugé différemment.

Je reviens donc sur la caractère obligatoire des certificats de visite : au vu de cette JP un candidat qui n'aurait pas effectué la visite peut tout à fait remettre une offre, y compris dans le cas d'une procédure relancée on pourrait dispenser les candidats ayant visité le site lors de la première procédure de le faire ( ou plutôt ne pas les sanctionner pour absence de certificat).

Conclusion : peux t-on jeter aux orties le certificat de visite dans tous les cas ? A mon avis presque. Pour des marchés de nettoyage ou de télésurveillance par exemple si le DCE ne permet pas une bonne représentation des prestations à  réaliser je me demande si dans ce cas on ne pourrait pas rendre inapplicable cette JP.

Marchepublix, si tu as eu l'article je suis intéressé.

[Marchepublix-le-gaulois]

J'ai lu dans le détail l'arrêt :

Le candidat qui n'avait pas produit le certificat de visite avait visite le site dans le cadre d'une AMO environ 1 an avant, il connaissait donc bien le site.

Mais nonobstant ce point le juge semble considéré qu'avec l'absence de ce certificat le PA pouvait apprécier la valeur de l'offre technique et de prix. Si l'absence de document avait été un élément ne permettant pas d'apprécier la valeur de l'offre, une des pièces de l'offre technique le juge aurait probablement jugé différemment.

Je reviens donc sur la caractère obligatoire des certificats de visite : au vu de cette JP un candidat qui n'aurait pas effectué la visite peut tout à fait remettre une offre, y compris dans le cas d'une procédure relancée on pourrait dispenser les candidats ayant visité le site lors de la première procédure de le faire ( ou plutôt ne pas les sanctionner pour absence de certificat).

Conclusion : peux t-on jeter aux orties le certificat de visite dans tous les cas ? A mon avis presque. Pour des marchés de nettoyage ou de télésurveillance par exemple si le DCE ne permet pas une bonne représentation des prestations à  réaliser je me demande si dans ce cas on ne pourrait pas rendre inapplicable cette JP.

Marchepublix, si tu as eu l'article je suis intéressé.

Non, je suis désolé  

Mais dans le sens que tu dis, il y a CAA de Bordeaux, 7 juillet 2016 , req n°14BX02425 (entreprise sortante, pas de certificat même si visite obligatoire dans le RC, on peut s'en affranchir si ça ne présente pas d'utilité pour évaluer l'offre)...alors il dit "peut", pas "doit". Mais le juge ajoute qu' "il appartient à la juridiction saisie d'une contestation du marché de rechercher si le défaut de production d'une pièce pouvait justifier le rejet de l'offre en prenant en compte l'utilité de cette pièce pour l'appréciation de l'offre"...donc en fait, effectivement à moins d'être sûr de pouvoir justifier la visite obligatoire, on peut presque le "jeter".

Pour autant, je pense que je vais continuer de le mettre, avec une mention du style "l'entreprise ne pourra, en tout état de cause et au vu de la possibilité d'une visite du site, pas se prévaloir de son manque de connaissance des lieux etc..." Je trouve que c'est une sécurité supplémentaire...

[Virkiel]

Cela ne me choque pas, l'utilisation de la visite obligatoire a pour but de faire connaître aux candidats les lieux, les flux, l'emplacement, le matériel à disposition pour réaliser une prestation particulière, en l'absence de cette visite l'offre du candidat ne pourrait qu'être dénaturé car fondé sur des présomptions.

Par ex le gardiennage ou la restauration nécessite la visite des lieux pour déterminer avec justesse la teneur de leur offre, sinon ils peuvent mal interpréter et exagérer ou sous évaluer le besoin.

Cela s'applique de la même manière sur certains marchés de travaux, pour des travaux de rénovation ou de voirie par ex, une visite s'avère nécessaire pour déterminer des rénovations à réaliser, sans cette visite une offre faite sur photo peut être amplement sous-proportionner pour gagner un marché.

Après la fourniture du Quitus de visite, c'est une simple assurance que la visite a été faite, donc important (même si copie, ça ira), faut attester de la visite.