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convention de compensation de créances

Démarré par Sclérose, Mai 17, 2016, 02:09:57 PM

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Sclérose

mardi 17 mai 2016, 14:09:57
Bonjour à tous,

Quelqu'un aurait il en sa possession un modèle de convention de compensation de créances? Je dois rédiger ce type de convention et je n'ai rien sous la main sauf quelques articles du code civil.

Merci
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