offre irrégulière

[Filomène]

effectivement avec cette ouverture en AOO, va falloir peut-être qu'ils nous précisent les restrictions ou bien on nous laisse tout régulariser ...

[fanchic]

effectivement avec cette ouverture en AOO, va falloir peut-être qu'ils nous précisent les restrictions ou bien on nous laisse tout régulariser ...

Initialement l'AOO représentait l'intangibilité des offres, la procédure la plus sécurisée car la plus fermée

On nous ouvre la possibilité de régulariser. AMHA, il s'agit là d'une perte considérable de l'esprit de cette procédure

Si on veut négocier, on lance des procédures négociées
Si on ne veut pas, on lance un AOO

La nouvelle règlementation nous pond un hybride entre le vrai AOO et la procédure négociée.

Ce n'est que mon avis mais je n'aime vraiment pas ce mélange des genres

La nouvelle règlementation aurait du consacrer clairement la négociation comme la procédure par défaut...

[lepouch]

Et oui .... difficile de changer nos habitudes ...
Puisque même pour les MAPA, nous aurions pu choisir (depuis longtemps) la procédure négociée comme modèle et que, le plus souvent, on a préféré copier celle de l'AOO !

[fanchic]

Et oui .... difficile de changer nos habitudes ...
Puisque même pour les MAPA, nous aurions pu choisir (depuis longtemps) la procédure négociée comme modèle et que, le plus souvent, on a préféré copier celle de l'AOO !

Il ne s'agit pas d'habitudes mais d'esprit

Mes MAPA ont toujours été des procédures adaptées LIBREMENT DÉFINIES et je n'ai pas attendu la nouvelle règlementation pour introduire les offres variables selon les lots attribués (pour des marchés de l'Ordonnance de 2005 même si çà a foiré )

L'AOO est historiquement strictement encadré. La possibilité de régularisation porte un coup fatal à l'esprit de cette procédure.

La DAJ aurait du maintenir l'AOO tel quel mais ouvrir encore plus les potentialités de recours à la PCN

[Virkiel]

Il ne s'agit pas d'habitudes mais d'esprit

Mes MAPA ont toujours été des procédures adaptées LIBREMENT DÉFINIES et je n'ai pas attendu la nouvelle règlementation pour introduire les offres variables selon les lots attribués (pour des marchés de l'Ordonnance de 2005 même si çà a foiré )

L'AOO est historiquement strictement encadré. La possibilité de régularisation porte un coup fatal à l'esprit de cette procédure.

La DAJ aurait du maintenir l'AOO tel quel mais ouvrir encore plus les potentialités de recours à la PCN

oui mais la PCN, faut être réaliste, c'est un AOR avec négociation...

Donc on met réellement fin à la notion d'intangibilité de l'offre en AO.

[fanchic]

oui mais la PCN, faut être réaliste, c'est un AOR avec négociation...

Sauf que les conditions de recours sont restreintes

[Virkiel]

Sauf que les conditions de recours sont restreintes

oui, mais après il y a quand même 6 possibilités offertes, dont la n°1 qui peut être entendu très largement, et la n°6 qui permet de l'utiliser dans le cas d'AO avec que des offres irrégulières et/ou inacceptables, ce qui ouvre pas mal de portes quand même. Et dans ce cas, il ne serait même pas obligé de publier un avis de marché s'il fait participer que les candidats ayant déjà déposé une offre.

[fanchic]

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160421409.html

Une offre irrégulière ne serait-elle qu'une offre entachée d'une ou plusieurs erreurs matérielles?

"Ainsi, une offre pourra faire l'objet d'une régularisation si son faible prix résulte, par exemple, du fait que le bordereau des prix unitaires est incomplet ou mal renseigné. En revanche, si le soumissionnaire ne peut justifier le faible prix de son offre par une simple erreur matérielle et que l'acheteur estime ainsi qu'il s'agit d'une offre anormalement basse, alors celle-ci ne pourra pas faire l'objet d'une régularisation."

[Virkiel]

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160421409.html

Une offre irrégulière ne serait-elle qu'une offre entachée d'une ou plusieurs erreurs matérielles?

"Ainsi, une offre pourra faire l'objet d'une régularisation si son faible prix résulte, par exemple, du fait que le bordereau des prix unitaires est incomplet ou mal renseigné. En revanche, si le soumissionnaire ne peut justifier le faible prix de son offre par une simple erreur matérielle et que l'acheteur estime ainsi qu'il s'agit d'une offre anormalement basse, alors celle-ci ne pourra pas faire l'objet d'une régularisation."

C'est le point retenu pour dissocier l'OAB d'une offre irrégulière sur le critère financier, rien de bien méchant. On retient souvent une erreur matérielle dans le BPU pour régulariser une offre, et on demande toujours au candidat de s'expliquer sur le faible prix lorsqu'on engage une phase de suspicion d'OAB.

Là ou j'aimerai en savoir plus c'est sur le critère technique, que faut-il prendre en compte pour dissocier l'OAB de l'offre irrégulière...