AOT

[koumac1]

bonjour
dans quelles mesure le Décret_n°2016-86 du 1er février 2016 et l'Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 impactent ils les AOT? je trouve peux de chose là dessus.

cordialement

[R.J]

Quel type d'AOT ? Les AOT "pures" ne sont pas spécialement impactées (hormis les cas où un contrat de la commande publique implique une AOT). En revanche, nombre de contrats à objet économique qu'on pouvait traiter antérieurement comme des AOT "par défaut" se retrouvent désormais dans le champ des concessions.

Je pense notamment à la foultitude de contrats de buvettes annexes à un SP, de distributeurs divers, de location de TV dans les hôpitaux ... Ou encore les mobiliers urbains publicitaires

[koumac1]

Merci RJ

il s'agit d'une AOT pour la mise en place et l'exploitation de distributeur de boissons notamment. je ne peux pas considérer cela comme une DSP car non indispensable et juste service "de confort". je pensais faire référence aux nouveaux textes pour la mise en concurrence mais le service juridique me met un sérieux doute.

Cordialement

[R.J]

On est typiquement dedans.

Plutôt une bonne chose d'ailleurs que cette réglementation. Depuis le temps qu'on attendait un régime clair pour ces contrats. Sachant que ça reste assez libre comme régime.

[koumac1]

je vais donc faire le forcing pour que l'on s'appuie sur les nouveau texte.


merci RJ

[Mima]

Comme quoi il faut se méfier des réponses de la CIJAP... en date du 28/04/2016 le contrat de mise à dispo de distributeurs de boissons est une simple AOT pour laquelle le droit de la concurrence n'est pas applicable...

[koumac1]

lorsque j'ai téléphoné à la CIJAP ils m'ont répondu que les aot ne les concernaient pas...

[Mima]

J'ai même eu le droit à un écrit ! 

[FredM]

Ceci étant je vous conseille de mettre en concurrence, nous avons obtenu de réels gains $ et en plus 11 journées de dégustation pour les agents de la commune (oui 11 candidats quand même pour 5 implantations - dont une piscine - dans une ville de 27.000 habitants)...

[speedy]

J'ai même eu le droit à un écrit ! 

no comprendo , dans la pj il y a
Sujet :    RE: BERCY COLLOC : Formulaire marchXs publics
Date :    Thu, 29 Mar 2012 11:22:53 +0200

donc document de 2012 , réponse sur ancienne règlementation, non ?

[fanchic]

L'Ordonnance du 19/04/17 a modifié quelque peu le régime de passation des AOT.

Comment procédez ou procèderez vous chez vous?

On propose à la Direction de la Commande Publique de se charger des formalités de consultation...

[R.J]

Que la commande publique gère les concessions, ça se justifie. En revanche, les formalités de publicité en matière d'AOT "simples" ne sont pas si contraignantes qu'elles nécessitent un transfert complet. Une sensibilisation des services en charge de ces occupations et une légère modification de leurs procédures me semblent largement suffisantes.

[koumac1]

Bonjour
tout dépend de la taille de la structure, pour une AOT concernant de la DA, le service marché c'est chargé de la procédure (publication, mise en concurrence...)

[R.J]

DA ?

[fanchic]

Que la commande publique gère les concessions, ça se justifie. En revanche, les formalités de publicité en matière d'AOT "simples" ne sont pas si contraignantes qu'elles nécessitent un transfert complet. Une sensibilisation des services en charge de ces occupations et une légère modification de leurs procédures me semblent largement suffisantes.

Clair, pour l'heure, l'Ordonnance reste très laconique sur les modalités de ces consultations. D'ici quelques mois, avec quelques contentieux, çà devrait se préciser

Je pensais proposer un règlement intérieur façon MAPA distinguant les très petites AOT, des petites, des moyennes ...