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Décision de poursuivre

Démarré par FPNALS, Mai 02, 2016, 11:23:05 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

FPNALS

Bonjour à tous,

Sauf erreur de ma part, la décision de poursuivre anciennement art 118 du cmp,  a disparu... non?

Virkiel

A bove ante, ab asino retro, a stulto undique caveto
Prends garde au boeuf par devant, à l'âne par derrière, à l'imbécile par tous les côtés