Pratiques et AE

[Lolila]

c'est quand même pratique de le demander au stade de la remise des offres : parce que désormais, avec tout ce qu'il faut vérifier au moment de l'attribution du marché, on perd beaucoup beaucoup de temps.
Ca retarde d'autant la notification des marchés, et ça va mettre les techniciens sur les dents.

[trancestep]

c'est quand même pratique de le demander au stade de la remise des offres : parce que désormais, avec tout ce qu'il faut vérifier au moment de l'attribution du marché, on perd beaucoup beaucoup de temps.
Ca retarde d'autant la notification des marchés, et ça va mettre les techniciens sur les dents.

+1.
Déjà qu'ils sont pas bien patients en général, ca va devenir dur.
Au delà de tout ça, si il n' y a pas d'AE sur un marché à PGF par exemple, comment pourra t'on demander des précisions d'offre sur des problèmatiques du style :

Le prix d'un poste semble étrangement sous-évalué sans rendre l'offre AB mais laisse suspecter en l'absence de fiche technique du matos proposer par exemple, que le produit chiffrer rendrait l'offre irrégulière... On interroge du style : avez-vous prévu l'installation de tel produit selon les caraztéristique du CCTP?
Si certains disent que non et finalement ils modifient leur offre et donc le prix global et forfaitaire, que faire vu que rien est signé? Régulier, irrégulier? Régularisation....

[berder]

Pour moi AE dans le DCE . l'AE est à remettre mais signature non obligatoire.

Comme les autres il faut bien un document d'échanges de consentement. Les entreprises le connaissent.

En n'ayant pas dinquer par quel document les 2 parties échangent le consentement, risque - très contradictoire avec la volonté de simplificiation- que comme pour les MAPA avec des pratiques très différnetes selon les collectivités et services de l'Etat ce soit très compliqué pour les entreprises de s'y retrouver.

Pour le coup la liberté complexifie beaucoup.

[Lolila]

comme les habitudes ont la vie dure et qu'il y a toujours un maximum d'entreprises qui n'a pas encore compris que la double enveloppe a disparu 

je me dis qu'on devrait continuer de recevoir au moins pendant quelques années des actes d'engagement tout bien complétés et bien signés par une personne habilitée 

[Foedora]

je rejoins Lolila ! nos chers fournisseurs apprécient malgré tout un minimum de formalisme et d'écrit (c'est juste la candidature qui les rendent grgnons en fait !)...

[regis_mp]

comme les habitudes ont la vie dure et qu'il y a toujours un maximum d'entreprises qui n'a pas encore compris que la double enveloppe a disparu 

je me dis qu'on devrait continuer de recevoir au moins pendant quelques années des actes d'engagement tout bien complétés et bien signés par une personne habilitée 

+1

à notre niveau, pour certains MAPA nous nous contentons depuis quelques temps d'un document unique reprenant les clauses contractuelles et la signature des parties (CCP+AE), la plupart du temps les candidats le remplissent bien mais il y en a encore (des grosses boîtes le plus souvent) qui envoient un AE à côté!

même chose pour l'attestation sur l'honneur fournie dans nos DCE (sur une page), 1 fois sur 2 on reçoit l'attestation complétée + des attestations maison + un DC1...

[berder]

+1 regis je fais aussi comme cela pour petits marchés ( études ou services spécifiques entre autre).

[Foedora]

on fait ça aussi : lettre de consultation (un melting-pot light RC-AE-CCP pour consultations de faible montant) ou document unique (condensé AE CCP tout-en-un)

[Filomène]

je pense également indiquer que le candidat à la possibilité de joindre à sa soumission un acte d'engagement (ou d'attribution... je médite ... ) mais remise et signature non obligatoire en indiquant qu'il serait signé après attribution.... ça vaut ce que ça vaut ....

[Coccy]

on fait ça aussi : lettre de consultation (un melting-pot light RC-AE-CCP pour consultations de faible montant) ou document unique (condensé AE CCP tout-en-un)

je pratique aussi de la sorte, et compte bien continuer comme ça

[Michel]

J'aime aussi bien les "tout en Un"   

[Marchepublix-le-gaulois]

Au cas où vous êtes passés à côté...ça ne change rien, on pensait bien faire comme ça, mais maintenant nous avons une excuse.

Question écrite n° 21405 de M. Jean-Claude Carle (Haute-Savoie - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 21/04/2016 - page 1639

M. Jean-Claude Carle interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la notion d'engagement des candidats aux appels d'offres.
La direction des affaires juridiques du ministère des finances affiche, sur son site internet, un avertissement qui indique que, depuis le 1er avril 2016, les offres des candidats doivent être examinées, quand bien même elles ne sont pas signées.
Cet avertissement résulterait de la prescription selon laquelle les marchés publics sont des contrats écrits.
Il lui demande si cela signifie que les candidats peuvent, à tout moment, retirer leur offre.
Si tel est le cas, il lui demande, en outre, si l'acheteur peut disposer de la faculté de demander aux candidats de s'engager en signant leur offre lorsqu'ils la déposent.


Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
publiée dans le JO Sénat du 16/06/2016 - page 2691

Le chantier de transposition des directives n°  2014/24/UE et n°  2014/25/UE du 26 février 2014 relatives aux marchés publics, engagé dès leur publication, est désormais achevé. Après la publication de l'ordonnance n°  2015-899 du 23 juillet 2015, son décret d'application n°  2016-360 a été publié le 27 mars 2016. Le Gouvernement a souhaité que la transposition de ces nouvelles directives soit l'occasion de moderniser et de simplifier le droit des marchés publics afin notamment de faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises (PME) à la commande publique. Les concertations menées avec les parties prenantes au cours de ces travaux ont mis en exergue une demande forte d'allègement des formalités de candidature. En particulier, le dispositif qui était prévu par le code des marchés publics en matière de signature, et plus précisément de signature électronique, constituait pour un grand nombre d'opérateurs économiques, et notamment pour les PME, un frein à l'accès à la commande publique. En conséquence, le décret du 25 mars 2016 ne comporte plus de disposition en matière de signature des candidatures et des offres pour l'ensemble des procédures de passation des marchés publics. Désormais, les candidatures et les offres des opérateurs économiques n'ont pas à être signées manuscritement ni même électroniquement. En revanche, le marché public en tant que contrat formalisant l'engagement des parties, doit être signé. Les articles 101, 102 et 104 du décret font d'ailleurs référence à la signature du marché public et précisent que « le marché public peut être signé électroniquement, selon les modalités fixées par un arrêté du ministre chargé de l'économie. ». Aucune disposition des textes de transposition ne s'oppose toutefois à ce que l'acheteur, s'il le souhaite, impose aux soumissionnaires la signature de leur offre à condition de mentionner cette exigence dans le règlement de la consultation ou dans l'avis de publicité.

[lle_pianiste_2]

Bonjour, pour ma part depuis avril plus aucun AE. De temps en temps il y a bien une entreprise qui me demande où il est mais cela fait même pas 10% des réponses, et ce malgré l'encart mis au RC.
Oui il y a un risque que l'entreprise se retire mais le risque me parait minime. D'autant que je ne suis pas sur qu'elle ne soit pas tenue par son offre et ce même en l'absence de signature. Après tout personne ne la contraint à déposer une offre.
Au final, seul le futur titulaire me le remet. Je reçois donc des offres (quel que soit le domaine et le montant) avec aucune signature. Du coup, les offres dématérialisées ont fait un bond, même en travaux.

[Marchepublix-le-gaulois]

Bonjour, pour ma part depuis avril plus aucun AE. De temps en temps il y a bien une entreprise qui me demande où il est mais cela fait même pas 10% des réponses, et ce malgré l'encart mis au RC.
Oui il y a un risque que l'entreprise se retire mais le risque me parait minime. D'autant que je ne suis pas sur qu'elle ne soit pas tenue par son offre et ce même en l'absence de signature. Après tout personne ne la contraint à déposer une offre.
Au final, seul le futur titulaire me le remet. Je reçois donc des offres (quel que soit le domaine et le montant) avec aucune signature. Du coup, les offres dématérialisées ont fait un bond, même en travaux.

Il y a peut-être moyen d'avoir ce bond même en gardant l'AE.... En tout cas c'est intéressant !

[lepouch]

Je confirme mon message précédent : l'AE ne sert à rien dans le DCE ...
Et c'est effectivement la possibilité de développer la dématérialisation de nos procédures.