procédure non allotie - justification

[goran]

art 12-I-1 : au-dessus des seuils : justification dans les docs de consultation ou dans RP
art 12-II : en dessous des seuils : justification dans les docs relatifs à la procédure qu'il conserve (art 108)

doc consultation = RC par ex ?
doc procédure = AAPC ?

[dominique]

oui.
ne pas oublier que l'AAPC a désormais le statut de document de la consultation selon l'article 38 du décret (donc il rentre désormais dans le champ des missions ACT de la maitrise d'oeuvre au sens de l loi MOP).

Dominique Fausser

[Mathieu]

du coup je vois mal l'intérêt de cette distinction MAPA/Formalisée

je crois que je vais mettre ça systématiquement dans le RC et basta

[goran]

du coup je vois mal l'intérêt de cette distinction MAPA/Formalisée

je crois que je vais mettre ça systématiquement dans le RC et basta

Vais le mettre dans les 2 

question subsidiaire qui me tarabuste :

- j'imagine quand même qu'on n'a pas à justifier l'absence d'allotissement dans le cas d'une procédure dont l'objet ne s'y prête pas (genre travaux de pose 150 m de canalisation d'assainissement-)

[Mathieu]

à mon avis, si

l'article 32 de l'ordonnance liste les motifs :
- pas de prestations distinctes
- PA pas en mesure d'assurer l'organisation, pilotage ou coordination
- restriction de concurrence
- allotissement techniquement difficile (la raison fourre-tout, ouf on est sauvés)
- allotissement plus couteux

[goran]

Merci

[fanchic]

Vais le mettre dans les 2 

question subsidiaire qui me tarabuste :

- j'imagine quand même qu'on n'a pas à justifier l'absence d'allotissement dans le cas d'une procédure dont l'objet ne s'y prête pas (genre travaux de pose 150 m de canalisation d'assainissement-)

Dans l'absolu si
Si on se base sur l'argument de la lésion des candidats évincés, vous ne risquez rien à ne pas justifier, çà coule tellement de source

[chtiyo1]

Personnellement je justifie dans le RC avec une phrase de ce genre...

"L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes."

Et pour moi c'est très vivement recommandé car cela me semble être attaquable (à voir ce que diras le juge ensuite).