Marchés négociés art 30 1 3° et documents de candidature

[Alb11]

Bonjour,

Nous devons lancer des marchés négociés art 30 1 3° du Décret (sans publicité ni mise en concurrence préalable) pour maintenance de progiciel et maintenance d'automate de biologie.
Au niveau des documents de candidature, si j'ai bien tout compris, nous ne pouvons exiger que la déclaration sur l'honneur (art 48 I du Décret).
Nous allons donc adresser un DCE au candidat qui va nous transmettre sa candidature (la fameuse attestation sur l'honneur non signée...) et son offre (sans acte d'engagement...).
Nous allons analyser son offre et négocier (c'est un bien grand mot sachant qu'il s'agit de marchés captifs...) puis nous allons lui écrire qu'il est retenu, lui demander les preuves indiquées à l'article 51 du Décret et de nous retourner un AE signé.
J'ai bien tout compris?
Merci la simplification administrative...Font ch..r

[Virkiel]

Pourquoi te prends tu la tête pour un marché négocié avec un seul prestataire, rien ne t'interdit de tout lui réclamer au moment du dépôt de l'offre.

On dit simplement que tu peux réclamer les preuves avant l'attribution (c'est une possibilité, il suffit juste d'avoir connaissance du candidat qui est classé premier et qui en définitive se fera attribuer le marché). Dans ton cas d'espèce, tu sais déjà qui tu vas retenir, donc tu ne vas pas t'imposer un process aussi lourd avec un seul candidat.

Et qui pourrait te le reprocher ? Sûrement pas le candidat.

Concernant l'AE, il n'existe plus, mais rien ne t'empêche de le conserver et d'exiger une signature. Il est simplement indiquer que la signature de l'offre n'est plus une obligation, cela veut simplement dire que tu ne pourras plus rejeter une offre non signée. Sachant que de toute façon ton marché doit être signé à la fin, autant l'exiger en amont, cela ne mange pas de pain, et tu ne seras pas sanctionné en la matière. Dans notre cas, on a retiré tout ce qui concernait la signature électronique, on demande un AE signé avec le reste de l'offre.

[berder]

et ne pas oublier d'obtenir son casier judiciaire.

[Virkiel]

et ne pas oublier d'obtenir son casier judiciaire.

je l'ai oublié cette saloperie 

[trancestep]

et ne pas oublier d'obtenir son casier judiciaire.

Vous avouerez que c'est la petite ligne du décret la plus sympa non ? Le meilleur morceau, tout petit, discret en une ligne mais alors!!!

[Virkiel]

Vous avouerez que c'est la petite ligne du décret la plus sympa non ? Le meilleur morceau, tout petit, discret en une ligne mais alors!!!

Remarque ça va faire bosser les fonctionnaires de Nantes