Offre variable..

[FPNALS]

Offre variable autorisée par l'ordonnance mais amendé par le sénat... Aussi allez-vous prendre en considération ce dispositif dans vos RC dans l'attente que cela réellement supprimé? ou ni vu, ni connu?

[Virkiel]

Pour ma part, le rapport du Sénat n'est qu'un avis, le projet de ratification n'est pas encore adopté, et il doit passer en séance à l'assemblée.


Tant qu'il n'y a pas d'interdiction, on peut s'en servir.

[hpchavaz]

voir un début de discussion ici DAJ - Fiche technique - ALLOTISSEMENT ET CONTRATS GLOBAUX - OFFRES VARIABLES