stipuler

[dominique]

Amis posteurs ... un petit peu de culture de vocabulaire juridique

Je n'arrête pas de voir dans vos posts récents que le décret ou l'ordonnance "stipule".

J'entends encore dans ma tête mes vieux professeurs de droit répéter :

"Stipuler vient du latin stipulare :  faire une promesse, ou introduire une condition à un contrat. »

C'est aussi le sens de ce verbe tel qu'il existe encore en langue italienne.

Donc ce terme, même si les énarques l'oublient eux-mêmes régulièrement notamment dans leurs réponses aux questions parlementaires, ne s'applique qu'au domaine précontractuel ou contractuel, et pas au domaine législatif et règlementaire qui lui s'impose d'office.

Donc un décret ou une ordonnance ne stipule pas, par contre il dispose ou il impose.

Néanmoins nos élus et gouvernants ont la particularité de régulièrement stipuler et avec grand art

....(bien sûr au sens premier de faire des promesses )

Maître Capelovici étant malheureusement décédé, il faut bien que quelqu'un reprenne le flambeau.

Dominique Fausser

[Mitzy]

Ah, ça, combien de fois nos profs de droit et chargés de TD ont pu nous le dire!

Mais on l'oublie parfois, surtout sur un forum où l'on répond rapidement aux posts!

[fanchic]

Je vais alors stiposer et dispuler pour changer un peu

[Mathieu]

Je vais alors stiposer et dispuler pour changer un peu

[Saga]

Je confirme.

Selon les profs de droit que j'ai connu :

Un texte dispose

Un contrat stipule.

....

Et selon un autre : "Rien à f..tre du vocabulaire, tant que c'est vous qui gagnez l'affaire au contentieux"

[Virkiel]

 Après venant de notre gouvernement actuel, le ''stipuler'' n'est pas de trop, c'est bien une promesse qu'ils nous font dans l'espoir qu'on vote pour eux, c'est une relation contractuelle qui s'est imposée à nous  

bon oki je sors ======>

[beau temps]

Devant la "créativité" orthographique parfois constatée sur ce forum, c'est un peu ambitieux de tenter le self-branling sémantique de juristes

[Virkiel]

Devant la "créativité" orthographique parfois constatée sur ce forum, c'est un peu ambitieux de tenter le self-branling sémantique de juristes

C'est toujours mieux que de nous faire de la branlette orthographique matin midi et soir , à croire que tu ne sais faire que ça...

[beau temps]

Tu vois quand tu veux!

[Naydje]

C'est toujours mieux que de nous faire de la branlette orthographique matin midi et soir , à croire que tu ne sais faire que ça...

Je crois que c'est unique au monde même les ricains n'en ont pas de semblable !

[beau temps]

C'est vrai! alors que vous avez un air de Dupont et Dupont (ou Laurel et Hardy, au choix selon le plus réaliste pondéralement parlant)

[Virkiel]

C'est vrai! alors que vous avez un air de Dupont et Dupont (ou Laurel et Hardy, au choix selon le plus réaliste pondéralement parlant)

Au moins on sert à quelque chose, faire rire 

On peut pas dire ça de tout le monde

[Naydje]

Au moins on sert à quelque chose, faire rire 

On peut pas dire ça de tout le monde

Mais à qui tu parles?

[Ponta]

Virkiel aime bien les monologues, je crois.

[Virkiel]

Mais à qui tu parles?

Ca suffit vous deux; allez pronostiquer

Et faites pas les ignorants, vous avez très bien compris