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MBC

Démarré par david17, Avril 20, 2016, 03:47:15 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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david17

MBC
mercredi 20 avril 2016, 15:47:15
 y a plus rien non plus sur les marchés à bons de commandes ? ça n'existe plus ? faut-il obligatoirement passer par l'accord cadre maintenant  ?

mighty

#1
mercredi 20 avril 2016, 15:49:28
Oui à priori on a adopté la logique européenne à savoir Accord cadre dont les modalités sont définies hop ancien MBC. Si les modalités ne sont pas précisées alors MS.  :-X

Naydje

#2
mercredi 20 avril 2016, 19:01:19
oui en utilisant les articles 78 et 80 du décret, ça ne change rien en pratique
l'ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crane : MOMAN

Ka Mate Ka Mate ! Ka Ora Ka Ora !

We gonna bring out the dragon in you

Naydje is Chaoui!

http://www.youtube.com/watch?v=RH1s

Mima

#3
jeudi 21 avril 2016, 08:18:19
Juste une modification de la terminologie... Accord-cadre à bons de commande et non plus marché à bon de commande !
Procédure de mise en concurrence en fonction des seuils européens... Et hop !
" Qui vit sans folie, n'est pas si sage qu'il le croit."

lelouch-edb-

#4
vendredi 29 avril 2016, 11:35:01
Bonjour,

Pour rebondir sur le sujet, pour un accord cadre à bons de commande (art 78) supérieur aux seuils européens, doit-on se référer également à l'article 67 "Appel d'offres ouvert" ? Le doute m'envahit ^^.

Merci d'avance pour votre réponse.

Mima

#5
vendredi 29 avril 2016, 11:47:46
Pour moi oui : l'AO étant le type de procédure alors que l'accord-cadre est une forme de marchés publics
" Qui vit sans folie, n'est pas si sage qu'il le croit."

Naydje

#6
vendredi 29 avril 2016, 12:40:44
Citation de: Mima le Avril 21, 2016, 08:18:19 AM
Juste une modification de la terminologie... Accord-cadre à bons de commande et non plus marché à bon de commande !
Procédure de mise en concurrence en fonction des seuils européens... Et hop !

heu non on peut encore faire des ACBC en MAPA...
l'ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crane : MOMAN

Ka Mate Ka Mate ! Ka Ora Ka Ora !

We gonna bring out the dragon in you

Naydje is Chaoui!

http://www.youtube.com/watch?v=RH1s

Mima

#7
vendredi 29 avril 2016, 12:45:12
Citation de: Naydje le Avril 29, 2016, 12:40:44 PM
heu non on peut encore faire des ACBC en MAPA...

Ben nan... lelouch-edb- parlait d'AC supérieurs au seuils européens... ;)
" Qui vit sans folie, n'est pas si sage qu'il le croit."

Naydje

#8
vendredi 29 avril 2016, 13:45:21
Citation de: Mima le Avril 29, 2016, 12:45:12 PM
Ben nan... lelouch-edb- parlait d'AC supérieurs au seuils européens... ;)

je ne te répondais pas sur lelouch-edb mais sur david17...  ;)
l'ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crane : MOMAN

Ka Mate Ka Mate ! Ka Ora Ka Ora !

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Naydje is Chaoui!

http://www.youtube.com/watch?v=RH1s

Mima

#9
vendredi 29 avril 2016, 14:18:39
Citation de: Naydje le Avril 29, 2016, 01:45:21 PM
je ne te répondais pas sur lelouch-edb mais sur david17...  ;)
Ha... oui !
" Qui vit sans folie, n'est pas si sage qu'il le croit."
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