Question sur CAO via CGCT et sémantique

[speedy]

vous êtes en train de dire que la CAO devient une chambre d'enregistrement, je ne crois pas que ça va passer ......
je suis sur une grosse opération et informer l'entreprise avant les élus pour des dossiers de 10 M€ à 100 M €  .....

[trancestep]

Ben c'est pas moi qui le dit  

Que penser du 55.3 ? ce parrallèllisme confirme bien le rôle amoindri de la CAO

[speedy]

travail préparatoire , quel rapport ?

[trancestep]

Le rapport, c'est que en restreint on demande en amont donc après la CAO on a bien le titulaire et on ne lui demande plus rien.

En AOO, on demanderait bien à celui à qui il est envisagé d'attribuer et la CAO choisit le titulaire simplement.

Le rôle de la CAO est maintenant limité dans les textes par " le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres ".

Soit. Si on demande les pièces du 51 à celui désigné comme "titulaire" par la CAO après la CAO et qu'il n'a pas les pièces, OK on passe au second mais du coup la CAO n'aura pas choisit le titulaire mais celui à qui il est envisagé d'attribuer le marché via l'offre économiquement la plus avantageuse.

[trancestep]

Le rapport, c'est que en restreint on demande en amont donc après la CAO on a bien le titulaire et on ne lui demande plus rien.

En AOO, on demanderait bien à celui à qui il est envisagé d'attribuer et la CAO choisit le titulaire simplement.

Le rôle de la CAO est maintenant limité dans les textes par " le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres ".

Soit. Si on demande les pièces du 51 à celui désigné comme "titulaire" par la CAO après la CAO et qu'il n'a pas les pièces, OK on passe au second mais du coup la CAO n'aura pas choisit le titulaire mais celui à qui il est envisagé d'attribuer le marché via l'offre économiquement la plus avantageuse.

Je constate juste, je n'affirme rien

[toast]

Bonjour,

C'est quand même étonnant de considérer que la CAO ne se prononce plus sur le sort des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées (ex art 58). Pour ma part, elle continuera devrait continuer au-delà du choix du titulaire de à valider ces évictions et de dresser le classement. Aussi, la vérification des candidatures visée dans le dernier paragraphe de l'article 55, qui peut intervenir après classement des offres et qui peut se dérouler tant qu'il y a des offres non recalées comme étant irrégulières, etc..., implique bien en AOO qu'elle puisse avoir lieu après la CAO (qui de fait se prononce sur ces offres irrégulières etc et valide le classement pour choisir le titulaire).

Bon c'est tordu mais cela me chagrine tellement d'avoir à imaginer devoir mettre en œuvre l'article 55 avant la CAO...

[trancestep]

D'autres avis ?

[goran]

D'autres avis ?

Je suis ok avec vous mais en espérant avoir tort 

[trancestep]

Je viens d'avoir une "news" de ma direction centrale qui nous dit avoir contacté la DAJ sur le sujet.
La DAJ confirmerait que la sémantique du CGCT ne soit pas des meilleures et qu'à priori on resterait sur les pratiques précédentes.

Ce qui est mieux

[goran]

Je viens d'avoir une "news" de ma direction centrale qui nous dit avoir contacté la DAJ sur le sujet.
La DAJ confirmerait que la sémantique du CGCT ne soit pas des meilleures et qu'à priori on resterait sur les pratiques précédentes.

Ce qui est mieux

espérons; mais DAJ et CGCT ne font pas bon ménage ....

[dominique]

Eh oui, la CAO intervenant uniquement qu'en final pour le choix du titulaire et c'est tout, avec toutes les questions que cela suppose.

On verra ce que fera le parlement en validation, mais c'est quand même particulièrement laconique et immédiatement applicable pour les marchés lancés depuis le 1er avril 2016.

A une lecture sèche cela voudrait dire que c'est uniquement après la vérification fiscale et sociale

Dire qu'il y a quelques années j'avais un module de formation pour les élus de CAO et où une journée était à peine suffisante, là ce serait expédié en 10 minutes, café compris

DF

[fanchic]

C'est une bourde de nos codificateurs sans aucun doute

Elle ne peut pas choisir le titulaire puisque le titulaire n'est titulaire qu'après que le projet de contrat ait été attribué au 1er puis signé par l'autorité puis notifié à l'attributaire qui devient donc alors titulaire...

[Naydje]

C'est une bourde de nos codificateurs sans aucun doute

Elle ne peut pas choisir le titulaire puisque le titulaire n'est titulaire qu'après que le projet de contrat ait été attribué au 1er puis signé par l'autorité puis notifié à l'attributaire qui devient donc alors titulaire...

ou alors (mode sarcastique on) la CAO n'est plus qu'une chambre d'enregistrement et on passe devant elle après notification pour lui demander si elle choisie l'OE a qui on a notifié le marché? 

je sors.... 

[trancestep]

 :Den effet
Je crois qu'ils ont oublié de s'appeler et de communiquer entre codificateurs

[dominique]

Je vais faire peut-être un peu de mauvais esprit, mais de tout façon, vu que rien n'est signé des soumissionnaires et vu le temps de récupération et vérification des motifs d'exclusions, compte tenu de cet océan d'incertitudes, sur quoi d'autre pourrait  porter le choix de la CAO. Au moins en choisissant "le titulaire", la CAO vérifie que toutes ces procédures de vérification ont été opérées et que le soumissionnaires arrivant en fin de cette course d'obstacle à bien formalisé un engagement.
En fait c'est plus contraignant pour les services puisqu'avant ils n'avaient pas à rendre compte de la tambouille post classement.

Je suis donc de plus en plus persuadé pas que ce n'est pas une erreur de rédaction, c'est le constat froid des conséquences de cette nouvelle logique.

Dominique Fausser