Question sur CAO via CGCT et sémantique

[trancestep]

Le CGCT indique que le titulaire est choisi par la CAO.

Dans l'ancien CMP, la CAO choississait "l'offre économiquement la plus avantageuse".

Là il y a quand même une différence.

1/ Est-ce que ça veut dire qu'on demande les pièces de l'art 51 avant la CAO selon vous ?

L'art 55 indique que "L'acheteur ne peut exiger que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner"

On pourrait comprendre que les services font leur analyse, et demande au premier (à qui il est envisager d'attribuer le marché) les pièces du 51 et si OK, alors la CAO choisit bien le titulaire.

2/ Doit on faire ainsi ou comme avant ? :

-Analyse des services
-passage en CAO pour choix
-demande des pièces du 51

En effet, dans le cas où on procède comme au 2 ci-dessus, si celui qui est choisi ne fourni pas les pièces, on passe bien au second, mais du coup, on devrait repasser en CAO pour choisir le titulaire non ?

[goran]

Eh bien .... c'est pas faux 

[lepouch]

Ou bien on demande à la CAO de classer 1er, 2eme, etc ...
Et on applique le schéma n°2.

[trancestep]

Ou bien on demande à la CAO de classer 1er, 2eme, etc ...
Et on applique le schéma n°2.

Oui sauf qu'hélas le rôle de la CAO n'est que dans le choix du titulaire seulement

[speedy]

pourquoi hélas ?

[trancestep]

Hélas : Façon de parler car en fait c'est bien clair .

Donc en gros on demande en amont de la CAO les pièces de l'art 51 au candidat qui il est envisager d'attribuer le marché, et la CAO choisit donc bien celui qui est  titulaire sans doute possible et non l'offre éco la + avantageuse comme dans feu le CMP.

[lepouch]

La CAO classe les offres avantageusement les plus économiques confomément aux différents critéres et de fait, désigne le 1er comme le titulaire.
Ensuite, on vérifie si ce candidat est Ok, sinon on va chercher le 2eme et ainsi de suite ...

[goran]

ouh lalalaaaaaa   ça va être pratique pour établir un planning des réunions de la CAO   d'ici à ce qu'il en manque un morceau le jour J  
Par contre, en cas de "COMAPA" on peut continuer à faire comme avant vous êtes d'accord ??

[speedy]

surement pas car votre analyse n'est pas validée donc vous allez au-devant de Pb lourd : info d'une entreprise quelle est susceptible d'être première alors que la CAO peut classer différemment .....

Article 62  
I. - Les offres régulières, acceptables et appropriées, et qui n'ont pas été rejetées en application des articles 60 ou 61, sont classées par ordre décroissant en appliquant les critères d'attribution.

CGCT « Art. L. 1414-2.-Pour les marchés publics dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens mentionnés à l'article 42 de l'ordonnance susmentionnée, à l'exception des marchés publics passés par les établissements publics sociaux ou médico-sociaux, le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres composée conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5. Toutefois, en cas d'urgence impérieuse, le marché public peut être attribué sans réunion préalable de la commission d'appel d'offres.

c'est comme maintenant ...

[goran]

La CAO classe les offres avantageusement les plus économiques confomément aux différents critéres et de fait, désigne le 1er comme le titulaire.
Ensuite, on vérifie si ce candidat est Ok, sinon on va chercher le 2eme et ainsi de suite ...

elle choisit le TITULAIRE pas l'attributaire, donc si je comprends bien il faudra le jour de la réunion de la CAO qu'on soit sûre que le 1er pourra avoir le marché .... je comprends comme Trancestep. Ou alors on jour trop sur les mots ! je ne sais plus là !!

[goran]

surement pas car votre analyse n'est pas validée donc vous allez au-devant de Pb lourd : info d'une entreprise quelle est susceptible d'être première alors que la CAO peut classer différemment .....

Article 62  
I. - Les offres régulières, acceptables et appropriées, et qui n'ont pas été rejetées en application des articles 60 ou 61, sont classées par ordre décroissant en appliquant les critères d'attribution.

CGCT « Art. L. 1414-2.-Pour les marchés publics dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens mentionnés à l'article 42 de l'ordonnance susmentionnée, à l'exception des marchés publics passés par les établissements publics sociaux ou médico-sociaux, le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres composée conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5. Toutefois, en cas d'urgence impérieuse, le marché public peut être attribué sans réunion préalable de la commission d'appel d'offres.

c'est comme maintenant ...

tu ne me rassures qu'à demi Speedy ...

[speedy]

sous réserve de la fourniture des éléments ...
du moins c'est comme çà chez nous et le CL n'a jamais rien dit ....

[lepouch]

Idem chez moi ...
C'est le plus rapide et il est très rare de désigner quelqu'un qui ne peut pas fournir les élèments ...

[goran]

sous réserve de la fourniture des éléments ...
du moins c'est comme çà chez nous et le CL n'a jamais rien dit ....

chez nous aussi jusqu'à maintenant; mais :
- le 59 du CMP 2006 dit que l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie par la CAO
- maintenant pour le CGCT la CAO choisit le titulaire

Ce qui n'est - stricto-sensu - pas exactement la même chose

[trancestep]

surement pas car votre analyse n'est pas validée donc vous allez au-devant de Pb lourd : info d'une entreprise quelle est susceptible d'être première alors que la CAO peut classer différemment .....

Article 62  
I. - Les offres régulières, acceptables et appropriées, et qui n'ont pas été rejetées en application des articles 60 ou 61, sont classées par ordre décroissant en appliquant les critères d'attribution.

CGCT « Art. L. 1414-2.-Pour les marchés publics dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens mentionnés à l'article 42 de l'ordonnance susmentionnée, à l'exception des marchés publics passés par les établissements publics sociaux ou médico-sociaux, le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres composée conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5. Toutefois, en cas d'urgence impérieuse, le marché public peut être attribué sans réunion préalable de la commission d'appel d'offres.

c'est comme maintenant ...

Pour moi non, l'article 62 dit que les offres sont classées oui mais pas par la CAO. Le CGCT dit que la CAO choisit le titulaire. Il n'est pas écrit qu'elle classe. Et pour que le candidat puisse être titulaire, il doit remplir les conditions du 51

Pour faire un parrallèle, pour les procédure restreintes : art 55.3 : "Toutefois, lorsque l'acheteur limite le nombre de candidats admis à poursuivre la procédure, ces vérifications interviennent au plus tard avant l'envoi de l'invitation à soumissionner ou à participer au dialogue"
En AOR par exemple, on aura demandé les pièces du 51 avant même d'envoyer le DCE offres aux 5 admis donc au moment de passer en CAO, on aura bien demander ces pièces auparavant et on présentera donc bien le "titulaire"