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candidat seul et membre d'un groupement

Démarré par zette, Février 11, 2009, 11:00:34 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

zette

L'article 51 du Code précise qu'on peut interdire aux candidats de se présenter et en tant que candidat seul et en tant que membre d'un groupement. Dans le cadre d'un marché alloti, je pense que cette interdiction vaut pour le même lot.
Si j'ai un candidat qui se présente seul pour le lot A et en groupement pour le lot B, je peux le retenir dans les 2 lots?

goran