Inscription au registre TVA intracomm

[yfetrocho]

Coucou à tous,

J'ai reçu  un courrier du registre TVA intracommunautaire  qui me dit que je suis assujetti à la TVA selon la directive européenne 2006/11/CE du 28 novembre 2006

J'ai appelé mon service finances qui me dit qu'il voit pas pourquoi puisqu'on ne récupère pas la TVA.... (Je bosse dans un CCAS)

Pris de curiosité (c'est un vilain défaut), j'ai quand même accédé à ladite circulaire.... et là au détour de l'article 13 et de son annexe..... a priori je suis bon pour être assujetti.....

Quelqu'un a t il eu le même courrier? quelle a été votre réponse?

Merci d'avance.