Obtenir un casier judiciaire

[Mathieu]

Infos obtenues auprès du Casier Judiciaire National, +33 (0) 2 51 89 89 51.

L'obtention des CJ n°2 (j'imagine que le n°2 suffit en l'occurrence ?) pour les personnes morales se fait à la demande de l'administration uniquement, via un serveur, avec codes d'accès, donc.

Pour obtenir les codes d'accès, envoyer un mail à cjn2@justice.gouv.fr en indiquant :
- votre administration
- votre adresse postale complète
- le nom de votre responsable de service
- le motif juridique de la demande

Les identifiants vous parviendront par courrier.

Mail envoyé, j'attends la suite...

[Mima]

Merci !

[Alf]

Ça va donner s'ils ne sont pas prêts.
Je demande à voir le délai de réponse.

[Mathieu]

je n'ai toujours pas d'accusé de lecture du mail (automatique si mail reçu par outlook)  

[trancestep]

On a fait la demande.
Normalement, ils nous ont dit qu'on aurait les codes dans la semaine.

Je vous tiens au courant pour le mode opératoire qui suivra et les éventuels délais

[Naydje]

On a fait la demande.
Normalement, ils nous ont dit qu'on aurait les codes dans la semaine.

Je vous tiens au courant pour le mode opératoire qui suivra et les éventuels délais

Nous aussi, en espérant qu'ils répondent rapidement car j'ai déjà lancé des consultations après le 1er avril...

[Mima]

Réponse reçue par courriel à l'instant...

"En réponse à votre courriel, je vous informe que votre code d'accès (identifiant et mot de passe) nécessaire à la transmission par voie télématique des demandes de bulletin n° 2 du casier judiciaire vous sera expédié par courrier postal le 20 avril 2016.

Ce code vous permettra de solliciter le bulletin n° 2 des personnes physiques (dirigeants). Si vous souhaitez obtenir le bulletin n° 2 des personnes morales (entrprises) vous devrez télécharger l'imprimé figurant sur l'onglet FAQ du site Internet rubrique "personne morale" et l'adresser par courriel (format PDF) dûment complété."

Bon pour l'instant, j'ai pas trouvé l'onglet FAQ !

[trancestep]

Réponse reçue par courriel à l'instant...

"En réponse à votre courriel, je vous informe que votre code d'accès (identifiant et mot de passe) nécessaire à la transmission par voie télématique des demandes de bulletin n° 2 du casier judiciaire vous sera expédié par courrier postal le 20 avril 2016.

Ce code vous permettra de solliciter le bulletin n° 2 des personnes physiques (dirigeants). Si vous souhaitez obtenir le bulletin n° 2 des personnes morales (entrprises) vous devrez télécharger l'imprimé figurant sur l'onglet FAQ du site Internet rubrique "personne morale" et l'adresser par courriel (format PDF) dûment complété."

Bon pour l'instant, j'ai pas trouvé l'onglet FAQ !

En effet, sur leur site seule une suite de question réponse concernant le bulletin 3 est dispo.
Du coup, j'ai posé la question en ligne. On verra...
Ah la simplification !!!

[Mima]

Sinon, on peut opter pour "lassistance en ligne pour 49 €"...
https://www.casier-national.fr/accueil/

[Mathieu]

Bon pour l'instant, j'ai pas trouvé l'onglet FAQ !

L'onglet FAQ est accessible via les identifiants donnés pour l'accès au CJ des personnes physiques.

Si je résume, il faut :
- demander des identifiants pour accéder au CJ des personnes physiques
- grâce à ces identifiants, aller dans la FAQ du CJ des personnes physiques pour y trouver un formulaire pour qui donne accès au CJ des personnes morales
- renvoyer ledit formulaire et attendre les identifiants permettant d'accéder au CJ des personnes morales

Quoi ? C'est simple, non ?

[trancestep]

L'onglet FAQ est accessible via les identifiants donnés pour l'accès au CJ des personnes physiques.

Si je résume, il faut :
- demander des identifiants pour accéder au CJ des personnes physiques
- grâce à ces identifiants, aller dans la FAQ du CJ des personnes physiques pour y trouver un formulaire pour qui donne accès au CJ des personnes morales
- renvoyer ledit formulaire et attendre les identifiants permettant d'accéder au CJ des personnes morales

Quoi ? C'est simple, non ?

Très !

[Filomène]

bonjour,
c'est donc bien à la collectivité de demander l'extrait du casier ?

[speedy]

c'est ce que j'ai compris

[goran]

c'est ce que j'ai compris

on marche sur la tête  déjà que les procédures sont lancées à l'arrache la plupart du temps, je sens que les chantiers vont prendre du retard

[Naydje]

c'est ce que j'ai compris

donc ça confirme mon inquiétude : les acheteurs ultramarins vont attendre entre 5 et 10 jours l'envoi des casiers du coup on ne peut notifier donc exposition au référé pré contractuel et surtout délai supplémentaire avant de notifier et donc d'exécuter le marché

vive la simplification!!!